PJL Création : retour sur le texte élaboré en Commission Mixte Paritaire

[box style=”5″]Réunis le 15 juin dernier, députés et sénateurs sont parvenus à l’élaboration d’un texte commun sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dont l’examen a débuté à l’Assemblée en septembre dernier. Sur les 42 articles qui restaient en discussion au stade de la CMP, 20 […]