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Election présidentielle : adoption par l’Assemblée des PPL en lecture définitive

Mardi 5 avril, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. L’Assemblée a également adopté la proposition de loi ordinaire de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Une adoption en lecture définitive qui vient clore les débats, nombreux, comme en atteste la […]

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Pluralisme et indépendance des médias: les modifications des sénateurs

Les contours de la mission confiée au CSA à l’article 2 de la proposition de loi ont été précisés par l’adoption de l’amendement N°COM-6 de la rapporteure Catherine Morin-Desailly. Ainsi, il est désormais précisé que le CSA veille (et non garantit) à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes. Selon la […]

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Les députés adoptent en Commission la proposition de loi indépendance et pluralisme des médias

CSA: clarification de sa mission de garantie de l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information  L’article 2 de la proposition de loi ajoute, au sein des missions confiées au CSA par l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, celle tendant à garantir l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes. Si, comme […]

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