Projet de loi « climat et résilience » : avis défavorable du Conseil d’État sur l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été renvoyé mercredi 10 février devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examiner. Il est en grande majorité identique à l’avant-projet de loi s’agissant de la publicité. Pour le Conseil d’Etat, l’interdiction de […]
EXCLUSIF NPA : les termes exacts de l’avant-projet de loi Pompili pour réguler la publicité
Alors que la ministre de la Transition écologique souhaiterait interdire de publicité, à travers son projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique, les produits « rouges », les ministères de l’Economie et de la Culture sont attentifs à préserver l’écosystème des médias et de la communication. En exclusivité, NPA présente les dispositions de […]
