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Le rapporteur Hugonet défend l’assouplissement du régime d’autorisation applicable aux éditeurs de chaînes hertziennes

La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le […]

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Le nouveau cadre juridique de lutte contre le piratage en discussion

Ni la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, ni la création de la Hadopi en 2009, n’ont réussi à faire disparaître la consommation illégale d’œuvres protégées. Si le piratage s’est stabilisé pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, il explose pour les retransmissions sportives et […]

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Le Gouvernement et le Parlement s’attaquent conjointement au streaming illégal sportif

En 2019, le manque à gagner lié au streaming illégal sportif était évalué à 1,03 milliard d’euros pour les acteurs du sport et de l’audiovisuel par la Hadopi. Face à ce phénomène, le Gouvernement et le Parlement entendent imposer un cadre juridique efficace pour préserver l’économie du secteur.

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