[INFO NPA] 10 % des 15/34 ans utilisent des solutions d’IPTV pirate
La loi Bachelot « relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » et dont la lutte contre le streaming d’événements sportifs représentait l’un des principaux objectifs, fêtera le 25 octobre son premier anniversaire. Le lendemain, la Commission culture du Sénat a programmé une « table ronde sur le […]
Le projet de loi évite de modifier les relations entre éditeurs et distributeurs en privilégiant la liberté contractuelle
La question de l’évolution et de l’encadrement du marché de la distribution audiovisuelle et donc des relations entre éditeurs et distributeurs a été très présente dans les débats parlementaires. Leur analyse met en évidence le souhait du Gouvernement de ne pas modifier en profondeur les équilibres qui existent aujourd’hui. Dès lors, qu’il s’agisse du « […]