[INFO NPA] 10 % des 15/34 ans utilisent des solutions d’IPTV pirate
La loi Bachelot « relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » et dont la lutte contre le streaming d’événements sportifs représentait l’un des principaux objectifs, fêtera le 25 octobre son premier anniversaire. Le lendemain, la Commission culture du Sénat a programmé une « table ronde sur le […]
Le projet de loi évite de modifier les relations entre éditeurs et distributeurs en privilégiant la liberté contractuelle
La question de l’évolution et de l’encadrement du marché de la distribution audiovisuelle et donc des relations entre éditeurs et distributeurs a été très présente dans les débats parlementaires. Leur analyse met en évidence le souhait du Gouvernement de ne pas modifier en profondeur les équilibres qui existent aujourd’hui. Dès lors, qu’il s’agisse du « […]
La France transpose la directive droit d’auteur : responsabilité des plateformes et rémunération proportionnelle des créateurs
Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021, la ministre de la Culture a présenté l’ordonnance de transposition des articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur. Pour le Gouvernement, cette ordonnance constitue une avancée majeure pour la juste rémunération des créateurs et un meilleur partage de la valeur avec les plateformes numériques. […]
PJL audiovisuel : des désaccords entre Gouvernement et sénateurs avant la séance publique
Après avoir été adopté par la commission culture du Sénat mercredi 5 mai, le nouveau projet de loi audiovisuel est examiné en séance publique jeudi 20 et éventuellement le vendredi 21 mai. Les sénateurs avaient jusqu’au mercredi 12 mai midi pour déposer leurs amendements. Sur plus d’une centaine d’amendements déposés, le Gouvernement en a proposé […]
