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PJL Création : clarification du dispositif de quotas de chansons françaises à la radio

Sur les quotas de chansons francophones à la radio, deux amendements ont été adoptés hier soir, à l’initiative du Gouvernement d’une part, et de plusieurs députés du groupe SRC d’autre part. Pour rappel, l’article 11 ter modifié sur proposition du Gouvernement, adopté en commission mercredi dernier, prévoit d’accorder aux radios spécialisées dans la découverte musicale […]

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PJL Création : les changements apportés par les députés

Alors que les deux amendements de suppression N°AC19 et N°AC128 de l’article 7 bis AA relatif à l’assujettissement à la rémunération pour copie privée de certains services de nPVR ont été respectivement retiré et rejeté, l’amendement N°AC285 du député socialiste Marcel Rogemont a été adopté hier soir, après un avis favorable du rapporteur Patrick Bloche […]

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PJL Création : la production dépendante encouragée, les quotas radios assouplis et la RCP étendue au Cloud

La part de l’obligation de production indépendante des chaînes abaissée à 60%  Quelques mois après la publication du décret du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision, le sénateur Jean-Pierre Leleux remet à l’ordre du jour, par le dépôt et l’adoption de quatre amendements, […]

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