Le Conseil constitutionnel valide la fin de la redevance sous réserve du nouveau mode de financement de l‘audiovisuel public
Après la suppression de la redevance audiovisuelle, le Journal officiel a publié le 17 août la Loi de Finances rectificative qui verra jusqu’en 2024 l’audiovisuel public financé par une « fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée déterminée chaque année par la loi de finances de l’année ». Cette disposition avait été au centre […]
France Télévisions : un budget 2023 à négocier à Bercy
La redevance audiovisuelle est supprimée en 2023 par le Projet de loi de finances rectificatif pour 2022 présenté jeudi 7 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement a promis une programmation de ressources suffisantes et pérennes pour l’audiovisuel public. Pour l’année 2023, le délai semble court pour inscrire ces garanties dans une loi de programmation […]
Le Sénat préconise de regrouper l’audiovisuel public dans une seule entreprise financée par le budget de l’Etat
La mission conjointe de contrôle des commissions des finances et de la culture du Sénat sur le financement de l’audiovisuel public propose de créer une entreprise unique de l’audiovisuel public afin de constituer un « acteur puissant et innovant ». Après la suppression de la redevance (CAP), les rapporteurs ne voient pas d’autre solution que […]
La redevance réformée dans plusieurs pays d’Europe
Mais plusieurs pays l’ont supprimée depuis le début des années 2000, et le mouvement tend à s’amplifier depuis 2017. Le cas français d’une redevance adossée à une taxe nationale – la taxe d’habitation vouée à disparaître cette année – est exceptionnel. Les fournisseurs d’électricité ou les bureaux de poste font souvent office de collecteurs.
Redevance : suppression confirmée cette année, mais sans aucune visibilité pour l’avenir
La réélection d’Emmanuel Macron conduira au début de l’été à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public inscrite à son programme. Maintes fois envisagée depuis la fin des années 2000, la réforme de la redevance audiovisuelle – notamment l’élargissement de son assiette – n’aura jamais été menée à bien. Sa disparition est aujourd’hui justifiée […]
Espagne : l’interminable descente aux enfers de la RTVE
En 2010, la réforme conduite par le gouvernement Zapatero a presque totalement supprimé le financement de la RTVE par la publicité, et réaffirmé l’importance de la dotation budgétaire annuelle du groupe public. Au-delà de ses (très fortes) fluctuations, cette dernière a diminué de 23,5 % entre 2010 et 2022, en euros courants, et de 40 % en […]
Suppression de la redevance : fausse mesure de pouvoir d’achat, vrai risque pour le service public
L’éloge funèbre aura été bref et, comme un symbole, c’est le ministre de l’Economie Bruno Le Maire plutôt que sa collègue de la Culture Roselyne Bachelot qui l’aura prononcé : « la contribution à l’audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année et le financement de l’audiovisuel public sera assuré dans le respect de l’objectif […]
Le financement des médias publics en Europe sous pression
Le gouvernement britannique aurait eu l’intention de supprimer la redevance audiovisuelle en 2027, affirmait la presse anglaise mi-janvier. Finalement, c’est un gel de deux ans qui a été annoncé, mais le débat reste vif au Royaume Uni sur l’avenir du financement de la BBC. En France, la réforme de la collecte de la redevance, après […]
