Publicité : vers un plafonnement en durée sur les antennes et plateformes de l’audiovisuel public ?
La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a achevé le 18 juin l’examen de la Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (PPL Lafon) qui sera débattue en séance publique les 30 juin et 1er juillet. A son article 5, le texte qui sera soumis aux […]
Episode 2 – La régulation : approche globale des acteurs mondiaux vs défense des états de leur souveraineté numérique
Digital Services Act : les négociations débutent, la France donne sa position
Le Digital Services Act (DSA) est un projet de règlement qui entend moderniser la régulation des contenus sur Internet à travers une révision de la directive e-commerce de 2000. Il s’accompagne du Digital Markets Act (DMA) qui vise à permettre de mieux réguler la concurrence des plateformes en matière numérique. Les Etats membres et le […]
L’audionumérique : une régulation à inventer
L’écosystème des contenus audionumériques se trouve dans un angle mort de la réglementation et de la régulation, selon un récent rapport de l’Inspection des affaires culturelles (IGAC). Des activités proches, comme la radiodiffusion ou la production audiovisuelle, avec lesquelles elle a des points communs, sont pourtant très encadrées et régulées. Les propositions du rapport pour […]