Tag Archives

Digital Services Act : les négociations débutent, la France donne sa position

Le Digital Services Act (DSA) est un projet de règlement qui entend moderniser la régulation des contenus sur Internet à travers une révision de la directive e-commerce de 2000. Il s’accompagne du Digital Markets Act (DMA) qui vise à permettre de mieux réguler la concurrence des plateformes en matière numérique. Les Etats membres et le […]

Read More

L’audionumérique : une régulation à inventer

L’écosystème des contenus audionumériques se trouve dans un angle mort de la réglementation et de la régulation, selon un récent rapport de l’Inspection des affaires culturelles (IGAC). Des activités proches, comme la radiodiffusion ou la production audiovisuelle, avec lesquelles elle a des points communs, sont pourtant très encadrées et régulées. Les propositions du rapport pour […]

Read More