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Episode 2 – La régulation : approche globale des acteurs mondiaux vs défense des états de leur souveraineté numérique

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La réforme de l’audiovisuel en pleine relance

Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, à la […]

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La régulation des contenus des éditeurs publiés sur les réseaux sociaux

LCEN, projet de loi sur le respect des principes républicains, directive SMA et futur DSA européen, l’arsenal juridique applicable aux contenus diffusés sur internet se met en place depuis plus d’une quinzaine d’années. Cet ensemble de règles régule la manière dont les éditeurs, y compris les médias d’information, utilisent les réseaux sociaux pour leurs contenus. […]

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Digital Services Act : les négociations débutent, la France donne sa position

Le Digital Services Act (DSA) est un projet de règlement qui entend moderniser la régulation des contenus sur Internet à travers une révision de la directive e-commerce de 2000. Il s’accompagne du Digital Markets Act (DMA) qui vise à permettre de mieux réguler la concurrence des plateformes en matière numérique. Les Etats membres et le […]

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L’audionumérique : une régulation à inventer

L’écosystème des contenus audionumériques se trouve dans un angle mort de la réglementation et de la régulation, selon un récent rapport de l’Inspection des affaires culturelles (IGAC). Des activités proches, comme la radiodiffusion ou la production audiovisuelle, avec lesquelles elle a des points communs, sont pourtant très encadrées et régulées. Les propositions du rapport pour […]

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