Affaire Jean Pormanove : il était possible de couper l’accès à la chaîne et/ou à Kick
Il aura fallu un drame pour nous rappeler qu’il se passe des choses plus que choquantes en ligne. Au-delà de la mort en direct[1] du streamer Jean Pormanove (de son vrai nom Raphaël Graven), ce sont surtout les mauvais traitements que ce dernier a pu subir qui laissent interrogatifs. Comment une plateforme a pu laisser […]
Le règlement sur les services numériques (DSA) est (presque) finalisé
Les Etats membres de l’Union européenne, la Commission et le Parlement ont finalisé un accord provisoire sur le règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA). Cette nouvelle législation vise à mieux lutter contre les dérives de l’internet. Second volet du plan d’envergure présenté en décembre 2020 par la Commission, aux […]
Des lignes directrices tardives et contestées sur la transposition de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur
Vendredi 4 juin, la Commission européenne a publié ses orientations relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur qui vise à responsabiliser les fournisseurs de contenus en ligne. Pour la Commission, ces lignes directrices ont pour objectif « de soutenir une transposition et une application correctes et uniformes de l’article 17 [de la directive […]
La France transpose la directive droit d’auteur : responsabilité des plateformes et rémunération proportionnelle des créateurs
Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021, la ministre de la Culture a présenté l’ordonnance de transposition des articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur. Pour le Gouvernement, cette ordonnance constitue une avancée majeure pour la juste rémunération des créateurs et un meilleur partage de la valeur avec les plateformes numériques. […]