Régulation numérique européenne : les dispositions applicables aux GAFAM
L’Irlande a adopté le 10 décembre dernier le Online Safety and Media Regulation Bill, transposant la directive SMA révisée de 2018. Le texte déposé auprès de la Commission européenne pourra entrer en vigueur le 11 mars 2023, après une période de stand still de 3 mois. Bien que la directive permette d’harmoniser les législations européennes, […]
Régulation des Cookies : les changements intervenus au 1er avril et les prochaines échéances
Depuis le 1er avril 2021, le nouvelles règles sur les cookies et autres traceurs adoptées en octobre 2020 par la Cnil s’appliquent. Les internautes peuvent désormais exercer un meilleur contrôle sur ces fichiers stockés dans leurs terminaux. Quels sont les changements immédiats et les échéances à venir ? Eléments de réponse.
Données personnelles, cookies, traçage : 40 ans de régulation
Depuis 1978, une importante production législative et réglementaire encadre au niveau national et européen, les cookies et autres traceurs qui permettent de proposer du contenu personnalisé.
