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PLF 2022 : le Gouvernement lance une mission sur le financement de l’audiovisuel public après 2023

Mardi 26 octobre au soir, les députés de la commission des affaires culturelles ont entendu la ministre de la Culture dans le cadre de l’examen des crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public ». L’occasion pour Roselyne Bachelot […]

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Les éditeurs de presse s’organisent pour gérer leur droit voisin dans un contexte de bataille judiciaire

Le droit voisin des éditeurs des presses a été institué au niveau européen par l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, promulguée le 17 avril 2019. En France, cette disposition avait été anticipée par la loi du 24 juillet 2019. Plus de deux ans […]

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Les textes et décisions structurantes attendus d’ici à la fin de l’année

La rentrée et les mois qui vont suivre vont être marqués par l’adoption de plusieurs textes et décisions structurants le secteur de l’audiovisuel et des médias, avec en première ligne le nouvel accord sur la chronologie des médias en négociation depuis début mars. Des éclairages relatifs à la rémunération des éditeurs de presse par les […]

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La France transpose la directive droit d’auteur : responsabilité des plateformes et rémunération proportionnelle des créateurs

Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021, la ministre de la Culture a présenté l’ordonnance de transposition des articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur. Pour le Gouvernement, cette ordonnance constitue une avancée majeure pour la juste rémunération des créateurs et un meilleur partage de la valeur avec les plateformes numériques. […]

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Les industries culturelles et créatives européennes ont perdu près du tiers de leur activité en 2020

Le secteur culturel européen a été l’un des plus touchés par la crise liée au Covid en 2020. Il était pourtant en croissance avant la crise et peut devenir une arme de la relance européenne, plaide le Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (Gesac). Il vient de rendre publique une étude commandée à EY, […]

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