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Le nouveau cadre juridique de lutte contre le piratage en discussion

Ni la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, ni la création de la Hadopi en 2009, n’ont réussi à faire disparaître la consommation illégale d’œuvres protégées. Si le piratage s’est stabilisé pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, il explose pour les retransmissions sportives et […]

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Arcom, lutte contre le piratage et souveraineté culturelle pour le nouveau projet de loi audiovisuel

La ministre de la Culture a finalement annoncé la présentation, le 7 avril prochain en Conseil des Ministres, d’un projet de loi audiovisuel centré sur la création de l’Arcom et la lutte contre le piratage, projet envisagé à maintes occasions depuis son arrivée rue de Valois. Moins attendues, des dispositions visant à protéger les actifs […]

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