Mission Télécommandes : Les pistes des députés pour rendre visibles les contenus européens
L’apparition de touches d’accès direct à Netflix, Prime Video ou Disney+ sur certaines télécommandes de téléviseurs a suscité un certain émoi chez les diffuseurs nationaux. La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est emparée du sujet et a lancé le 23 novembre 2021 une mission flash sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et […]
Sites miroirs et compétitions sportives : les deux « angles morts » traités par la loi Bachelot
La loi Bachelot, ou loi anti-piratage, constitue une avancée significative pour la protection des contenus immatériels des ayants droit sur Internet. Les derniers chiffres de la Hadopi montrent que près de 13 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français. […]