Veille Juridique

Retrouvez dans cet espace toute l’actualité législative, réglementaire et européenne de votre secteur. Les analystes de NPA repèrent, traitent et publient chaque jour les informations à ne pas manquer du Parlement, des autorités administratives indépendantes, des juridictions, des ministères ou encore des institutions européennes.

Veille Parlementaire

Ministère de la culture : Audition de Rima Abdul Malak
1 juillet 2022
Assemblée nationale : Élections des présidents et membres du bureau des 8 commissions permanentes
1 juillet 2022
Assemblée nationale : Yaël Braun-Pivet élue Présidente de l’Assemblée nationale
1 juillet 2022
Assemblée nationale : Élection du Bureau de l’Assemblée nationale
1 juillet 2022
Assemblée nationale : Constitution des groupes politiques à l’Assemblée nationale
1 juillet 2022
Les acteurs de la politique audiovisuelle : l’exécutif
30 juin 2022
Législatives 2022 : le sort des spécialistes des médias et du numérique après le 2e tour
23 juin 2022
Législatives 2022 : le sort des spécialistes des médias et du numérique après le 1er tour
13 juin 2022
Sénat : Rapport d’information de MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des finances pour le financement de l’audiovisuel public
10 juin 2022
Assemblée nationale : Question de Mme Brigitte Kuster pour la sécurité des billets d’accès aux installations olympiques
3 juin 2022

Insight NPA

Veille Juridique

Veille Parlementaire

Ministère de la culture : Audition de Rima Abdul Malak

Assemblée nationale : Élections des présidents et membres du bureau des 8 commissions permanentes

Assemblée nationale : Yaël Braun-Pivet élue Présidente de l’Assemblée nationale

Assemblée nationale : Élection du Bureau de l’Assemblée nationale

Assemblée nationale : Constitution des groupes politiques à l’Assemblée nationale

Les acteurs de la politique audiovisuelle : l’exécutif

Législatives 2022 : le sort des spécialistes des médias et du numérique après le 2e tour

Législatives 2022 : le sort des spécialistes des médias et du numérique après le 1er tour

Sénat : Rapport d’information de MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des finances pour le financement de l’audiovisuel public

Assemblée nationale : Question de Mme Brigitte Kuster pour la sécurité des billets d’accès aux installations olympiques

Veille Réglementaire

Contribution à la production audiovisuelle des chaînes thématiques : l’accord avec les producteurs dénoncé

Arcom : auditions des tiers intéressés dans la procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation du service Canal+

CNC : estimations du mois de juin 2022 de la fréquentation cinématographique

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Publication de la consultation publique sur l’extension de la couverture 4G fixe

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : rapport d’activité 2021

Ministère de la culture : Rémunération minimale au titre du streaming

Arcep : Publication de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 1er trimestre 2022

CNIL : 15 mises en demeure à l’encontre de sites web insuffisamment sécurisés

CNIL : Publication d’un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales dans le cadre des cybermalveillance

Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom

Veille Europe

Cartographie des dispositifs de lutte contre le piratage de compétitions sportives en Europe

Parlement européen : Publication de l’European Media Freedom Act (EMFA) pendant la présidence tchèque

Parlement européen : des règles historiques pour un environnement en ligne ouvert plus sécurisé dans le cadre des services numériques

ACT : Déclaration TV & VoD sur les frais de réseau

ACT : les DMA et DSA adoptés nécessitent une application rigoureuse et une législation complémentaire pour tenir leurs promesses numériques

Parlement européen : Audition publique sur la façon dont une loi européenne sur les puces remettra l’Europe dans la course à la technologie

Parlement européen : Directive relative à un chargeur commun – vote sur l’accord provisoire

Parlement européen : Vers de nouvelles règles sur la transparence et le ciblage de la publicité politique

Parlement européen : Réunion du comité mixte IMCO-LIBE

Parlement européen : adoption en plénière de la loi sur les marchés numériques

Agenda

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