Etude du CNC sur les tendances pour la fiction française
Le CNC a présenté une étude le 15 septembre 2021 à l’occasion du Festival de la fiction de La Rochelle sur les tendances pour la fiction française. Parmi ses résultats l’étude montre que sur les 12 derniers mois l’Asie / Pacifique est de loin la première grande région de commande de fiction, l’Europe de l’Ouest […]
Le CSA met en garde plusieurs radios concernant les quotas de chansons d’expression française
Le CSA a examiné les taux de diffusion de chansons d’expression française en décembre 2020, février 2021, mars 2021 et avril 2021. A l’issue de cet examen, au regard des manquements relevés, il a mis en garde, le 14 septembre 2021, ARL Aquitaine Radio Live (Bordeaux), Evasion (Rouen), Lyon 1ère (Lyon), Mistral FM (Marseille) et […]
Ministère de la culture : Consultation publique sur un projet de décret transposant par anticipation le DSA
Le 14 septembre, le ministère de la Culture a ouvert jusqu’au 29 septembre une consultation publique sur un projet de décret d’application de l’article 42 de la loi n° 2021-1011 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, sur la mise en œuvre des obligations de moyens par les réseaux sociaux, […]
Sénat : réponse du Ministère de la culture à une question écrite de Toine Bourrat (LR) sur l’avenir de Radio France
Question écrite du 20/05/2021 : Mme Toine Bourrat attire l’attention de Mme la ministre de la culture, sur la situation financière de Radio France. Selon la dernière livraison Médiamétrie, le service public radiophonique constitue le premier groupe radio français, avec 15,1 millions d’auditeurs quotidiens et une part d’audience de 29,5 %. Cette dernière progression, estimée […]
Sénat : Réponse du Ministère de la culture à une question écrite de Ronan Le Gleut (LR) sur l’accès à l’audiovisuel public pour les Français de l’étranger
Question écrite du 06/05/2021 : M. Ronan Le Gleut appelle l’attention de Mme la ministre de la culture, sur la difficulté d’accéder, depuis l’étranger, à la télévision publique, aussi bien pour les Français qui vivent à l’étranger que pour ceux en déplacement à l’étranger. En effet, s’agissant des programmes de notre audiovisuel public, la plateforme […]
Parlement européen : avis de la commission culture sur le Plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle
Le 7 septembre 2021, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen a publié son avis sur le Plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle de la Commission européenne dans lequel elle souhaite intensifier les efforts contre la contrefaçon et le piratage en ligne. La commission de la culture et de […]
Sénat : Réponse du Ministère de l’économie à une question écrite de Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) sur les pratiques monopolistiques d’Apple
Question écrite du 18/03/2021 : Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. En octobre 2020, après 16 mois d’enquête et un rapport de plus de 400 […]
Sénat : Réponse du Ministère de la culture à une question écrite de Martine Filleul (SOCR) sur la disparition de France O
Question écrite du 16/01/2020 : Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la prochaine disparition de la chaîne France O et ses potentielles répercussions sur la diffusion de programmes audio-visuels consacrés aux territoires d’outre-mer. La décision de supprimer la chaîne France O n’est pas neutre. En effet, cette chaîne […]
Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) 2021-2024
Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) pour la période 2021-2024 a été publie le 3 septembre 2021. Il présente les missions de l’Agence et explicite les chantiers et les axes stratégiques, les objectifs et les projets de l’Agence pour la période 2021-2024. Le contrat d’objectifs et de performance […]
CJUE : Des options à « tarif nul » sont contraires au règlement sur l’accès à un Internet ouvert
Extraits du communiqué de presse de la CJUE du 2 septembre : Deux juridictions allemandes 1 ont interrogé la Cour de justice sur la compatibilité avec le droit de l’Union de la limitation, par un fournisseur d’accès à Internet, de la bande passante, du partage de connexion (tethering) ou de l’usage en itinérance lorsque le […]
