Réforme de la chronologie des médias : les points d’achoppement

Vendredi 9 janvier 2015, la présidente du CNC a promis, s’agissant d’une réforme de la chronologie des médias, « une réponse dans quelques semaines » et affirmé que le dossier était entre les mains du ministère de la Culture.

Les propositions du CNC pour un assouplissement de la chronologie des médias
Le CNC organise depuis plusieurs mois des discussions entre les acteurs concernés, afin de finaliser les négociations autour de l’accord sur la chronologie des médias, négociations relancées après la publication du rapport Lescure en mai 2013.
Parmi les dernières propositions, celle de rendre les films disponibles plus rapidement sur les services de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) : 18 mois après leur sortie en salle au lieu de 36 mois actuellement, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions . Or les chaînes en clair, dont TF1, devraient toujours attendre au moins 22 mois. Pour le président de TF1, cette réforme favoriserait donc les opérateurs payants, et notamment Canal+. « Si la fenêtre de la SVOD se retrouve avant la nôtre, c’est un casus belli », déclare-t-il dans sa lettre adressée à la présidente du CNC. Nonce Paolini y réclame aussi que toute réforme de la chronologie des médias soit liée à une révision des obligations, imposées aux chaînes, de financer le cinéma français et européen. Il propose soit une baisse du montant de ces obligations, soit que celles-ci s’appliquent non plus aux chaînes mais aux groupes, ce qui signifierait pour TF1 d’inclure ses filiales HD1 et NT1 pour pouvoir choisir sur quelle antenne diffuser les films.
Invitée sur BFM Business vendredi 9 janvier dernier , Frédérique Bredin s’est exprimée sur le sujet et a fait le point suite à cette dernière réunion peu conclusive. Elle rappelle son objectif de « mieux promouvoir l’offre légale, qu’elle soit disponible plus facilement et plus rapidement », et indique que Fleur Pellerin « a pris ce dossier en charge », et est « très soucieuse de faire avancer cette chronologie, de répondre aux attentes et nouveaux usages ». Elle déclare donc que « des progrès seront faits », la seule interrogation concernant l’orientation future, qui, selon elle, sera connue « d’ici quelques semaines ». D’après la présidente du CNC, « l’urgence » est à la prise de « mesures très fortes » pour qu’acheter sur Internet soit vraiment possible une fois la fenêtre de l’exploitation en salle achevée (soit 3-4 mois après celle-ci). Elle estime, à ce propos, qu’un consensus peut être trouvé entre les acteurs sur l’achat définitif (EST). Le CNC espère en outre faire baisser les prix de l’achat en VOD.

Le débat autour du « gel des droits »
Selon Frédérique Bredin, le point d’achoppement des négociations réside principalement dans le gel des droits effectué par certaines chaînes ayant préfinancé les films, qui font disparaitre ceux-ci du marché de la VOD pendant une longue période afin de réserver une exclusivité de diffusion à la TV. Si la présidente du CNC estime normal de préserver la chaîne de valeur d’un film, elle explique néanmoins que « les nouveaux usages impliquent d’avoir une offre très complète sur Internet des films ». Le gel des droits va en effet contre l’objectif de fluidité de l’offre VOD.
Le rapport Bonnell suggérait ainsi de limiter à de plus courtes périodes le gel des droits d’exploitation VOD, position partagée par le CSA qui a proposé d’encadrer le gel des droits, affirmant que « certaines pratiques contractuelles ont pour effet de soustraire aux offres de vidéo à la demande pour des durées qui peuvent être longues des films porteurs qui étaient précédemment proposés sur les services » , et présente au sein du rapport Lescure . Une demande également exprimée en octobre dernier dans une lettre adressée à Fleur Pellerin, par le BLIC et le BLOC, associations professionnelles regroupant les producteurs, distributeurs, exploitants, artistes ou encore agents. Les deux instances de représentation estiment que « cette évolution rendra l’offre [de VOD, NDLR] plus lisible et contribuera à la croissance de ce secteur tout en démontrant l’existence d’une vraie alternative légale au piratage ». Elles sont rejointes sur ce point par la SCAM et la SACD .
La discussion sur la chronologie des médias repousse, par ailleurs, les négociations et le nouvel accord encadrant les investissements de Canal+ dans le préfinancement des films . En effet, Canal+ s’est dit fermement opposé à ce que sa fenêtre de diffusion soit conditionnée à la signature d’un accord avec la filière cinéma ou avec le CSA dans le cadre de sa convention .

Restent donc à attendre les nouvelles propositions du CNC intégrant les dernières discussions, les réactions des divers acteurs du secteur, ainsi que les initiatives du Gouvernement en la matière.