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La feuille de route de l’Arcep pour la période 2016-2017

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Dans la foulée de sa nomination à la tête de l’Arcep, Sébastien Soriano affichait sa volonté d’inscrire l’institution dans « la grande histoire du numérique ». Ce nouvel élan prend forme aujourd’hui dans la publication de sa « revue stratégique[1] », feuille de route issue d’une consultation publique préalable.

La définition de 4 priorités

Créée en 1997 pour permettre l’ouverture du marché des télécommunications, l’Arcep introduit sa revue stratégique par un constat : sa mission première est pleinement remplie avec une concurrence effective et efficace. Le gendarme des télécoms rappelle ainsi qu’au troisième trimestre 2015, 91,6% des foyers français avaient accès aux différentes offres xDSL des opérateurs alternatifs grâce au dégroupage de la paire de cuivre d’Orange. Il en est de même dans le secteur mobile avec aujourd’hui un marché composé de 4 opérateurs, sans compter les full-MVNO. Seul bémol : les marchés fixe et mobile des entreprises qui sont estimés comme trop « parcellaires ». Mais, face au développement extrêmement rapide de la sphère numérique, il revient désormais à l’Autorité de se réinventer et de s’inscrire dans cette permanente évolution du marché. Pour redéfinir son rôle, l’Arcep propose que son action soit désormais guidée par 4 piliers :

  • l’investissement dans les infrastructures, avec notamment la poursuite de leur mutualisation ;
  • l’accompagnement des collectivités territoriales dans le déploiement du très haut débit fixe et mobile ;
  • la garantie d’un Internet ouvert ;
  • le développement de nouveaux services en encourageant l’innovation.
La redéfinition du rôle du régulateur

Afin d’assurer le respect de ces 4 priorités, l’Arcep fait évoluer son rôle de régulateur en ajoutant 3 nouveaux modes d’intervention : tout d’abord une régulation par la data en mettant à la disposition de chacun les cartes de couverture mobile des opérateurs, mais aussi en faisant remonter l’expérience-utilisateur comme donnée essentielle dans l’établissement de ces cartes ; la co-construction de sa régulation en adoptant des méthodes de travail et une interaction privilégiée avec le secteur et ses interlocuteurs, qu’ils soient institutionnels ou professionnels ; enfin, l’Arcep veut se positionner en tant qu’expert neutre du numérique et du postal auprès des autres autorités issues de secteurs différents, mais aussi à l’échelle internationale en renforçant sa collaboration avec l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ou le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL). Ce rapprochement sera facilité par une présidence de l’institution européenne par Sébastien Soriano en 2017.

12 chantiers prioritaires

Les 4 priorités, accompagnées des nouvelles missions du régulateur, doivent faciliter l’accomplissement d’une douzaine de chantiers estimés comme primordiaux par l’Autorité pour la période 2016-2017.

Parmi eux, l’Arcep confirme son objectif de rendre accessible à tous (PME et particuliers) le très haut débit en incitant l’investissement et la migration vers la fibre optique. Cet objectif ne fait que confirmer la volonté gouvernementale formulée dès 2013 dans le plan France Très Haut Débit. L’Autorité précise que cette incitation s’effectuera à travers un chantier d’encadrement pluriannuel du tarif de la paire de cuivre dans les années 2018-2020. Toujours au niveau des infrastructures, l’Autorité souhaite promouvoir le partage d’infrastructures mobiles pour doper la couverture dans les zones rurales, métro, etc. Même si l’Arcep rappelle que la concurrence par les infrastructures reste la référence réglementaire, un certain degré de leur partage n’est pas à exclure. Cette idée de mutualisation n’est cependant pas nouvelle puisqu’elle est au cœur de l’action de l’Arcep dans les infrastructures fixes avec la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibres. Ce partage devient essentiel selon l’Autorité en raison du nombre croissant d’opérateurs déployant des boucles locales en fibre optique tels que les réseaux d’initiative publique (RIP). Dans le domaine mobile, la mutualisation des infrastructures avait également été utilisée pour le déploiement de la 2G dans le métro et l’est déjà pour le réseau 3G / 4G.

L’appel à la participation des consommateurs

En raison de sa volonté d’instaurer une régulation par la data, l’Arcep prévoit la participation active des utilisateurs dans l’enrichissement des données que l’Autorité partagera par la suite. En effet, l’enrichissement des données de couverture des réseaux se réalisera désormais grâce aux données remontées par les utilisateurs, et non plus seulement par les opérateurs. De plus, l’Arcep lance le chantier dénommé « Terminaux ouverts » afin d’analyser la capacité des utilisateurs à accéder et contribuer aux différents contenus et applications en ligne, peu importe le terminal. Des partenariats seront noués et des outils de crowdsourcing seront créés dans cet objectif. Ce service rappelle le 4G Monitor développé en collaboration avec le site ZDNet.fr permettant d’effectuer, via une application, une évaluation de la qualité des services de connexion en termes de performance et de fiabilité. La remontée de ces relevés par les utilisateurs risque de modifier quelque peu certaines données issues des opérateurs.

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[1]http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&no_cache=0&tx_gsactualite_pi1[uid]=1827&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=604a77d0f4b87ea4b65b873b631d0771

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