[15-06 ]Actus parlementaires

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AMENDEMENT N°431 au projet de loi égalité et citoyenneté présenté par M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Naillet, M. Premat, M. Hanotin, M. Lesterlin, Mme Povéda, M. Pouzol, Mme Olivier, M. Mennucci, M. Demarthe, Mme Laurence Dumont, Mme Rabin, Mme Le Houerou et M. Pupponi sur les quotas radio, le 09/06/2016.

Cet amendement propose notamment de fixer une proportion de 10 % des 40% de chansons d’expression française en langues d’expression régionale ou des départements et territoires d’outre-mer.

AMENDEMENT N°871 au projet de loi égalité et citoyenneté présenté par le Gouvernement visant à ce que les obligations des sociétés de l’audiovisuel public sont renforcées afin de promouvoir la diversité de la société française, le 10/06/2016.

 Adoption de la résolution créant une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, le 13/06/2016.

 Publication du compte-rendu de l’audition de M. Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom, et de M. Didier Casas, secrétaire général et porte–parole de Bouygues Telecom, le 13/06/2016.

M.Olivier Roussat. Notre approche n’est pas du tout fermée ; nous sommes même résolument l’acteur le plus ouvert actuellement en termes d’évolutions technologiques, et nous sommes aux antipodes de l’approche de certains de nos concurrents qui développent des stratégies de contenu – bien qu’une chaîne comme TF1 fasse partie de notre groupe.

Adoption de l’amendement N°1158 au projet de loi égalité et citoyenneté présenté par M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique visant à étendre la possibilité pour les jeunes mineurs de seize ans révolus d’être nommés directeur ou co-directeur de publication pour les supports de communication au public en ligne, le 14/06/2016.

Question N° 96474 de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, écologiste et républicain – Indre-et-Loire) sur les difficultés financières que rencontrent certaines radios associatives locales, le 14/06/2016.

Il lui demande si des solutions sont envisagées pour parer aux difficultés financières qui se profilent pour la radiodiffusion associative locale, et l’interroge notamment sur la possibilité d’accorder au FSER une dotation supplémentaire. senat

Publication de la communication de M.Simon Sutour sur la protection des données personnelles, le 09/06/2016.

Les nouveaux textes à mettre en place au niveau européen devaient répondre à un impératif d’actualisation afin de renforcer la protection des données des citoyens européens dans un nouveau contexte de mondialisation, mais aussi améliorer la sécurité juridique des entreprises ou de leurs sous-traitants responsables du traitement des données, et cela tout en conservant l’acquis national ; sans vouloir crier « cocorico », la France a en effet une avance dans ce domaine, qu’il convenait de ne pas perdre.