Brexit

Accords avec les géants du net : le R-U exclu

Dans sa stratégie de responsabilisation des plateformes en lignes, la Commission européenne n’a pas souhaité créer un nouveau régime juridique de responsabilité, et encourage au contraire leur autorégulation. A partir des réponses à la consultation publique qu’elle avait lancée l’an passé, elle a choisi une « approche ciblée ». L’accord signé par la Commission avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, le 31 mai dernier, instaurant « un code de conduite pour lutter contre les discours haineux illégaux diffusés en ligne » en est l’illustration.

En cas de sortie de l’Union, cet accord, qui n’engage les plateformes en ligne que dans les Etats-membres, ne concernera plus le Royaume-Uni qui devra déterminer sa propre approche à la régulation des « géants d’internet ».

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