Brexit

Droit d’auteur : l’approche libérale du R-U en question

Pour « moderniser le cadre du droit d’auteur et le rendre plus européen », la Commission européenne compte principalement sur deux mesures : un règlement sur la portabilité des services de contenu en ligne, et une refonte de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur dans la société de l’information que la Commission devrait présenter le 21 septembre prochain.

Le règlement sur la portabilité des services de contenu en ligne a été adopté le 21 juin dernier par la commission Culture saisie en tant que commission associée, et doit désormais faire l’objet d’un vote en commissions Affaires juridiques, saisie au fond, et Marché intérieur (associée), avant la plénière.

Dans son projet de refonte de la directive sur le droit d’auteur, la Commission européenne devrait proposer « des solutions qui permettront aux utilisateurs de bénéficier de l’offre la plus étendue possible et d’offrir de nouvelles perspectives aux créateurs de contenu, tout en préservant le financement des médias et du contenu innovant de l’Union ». Elle traitera ainsi de sujets tels que la territorialité des droits et la répartition équitable des revenus générés par les différents acteurs de la chaîne de valeur.

L’absence du gouvernement britannique au sein du Conseil de l’Union européenne, et une possible perte d’intérêt des parlementaires européens britanniques dans la suite des négociations sur ces réformes, pourraient avoir des conséquences sur la teneur des textes adoptés. En effet, le gouvernement de David Cameron était l’un des principaux partisans de la portabilité des services de contenus en ligne, et a soutenu, jusqu’à lors, une approche libérale aux réformes européennes du droit d’auteur.

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