Brexit

Régulation des télécoms en Europe : peu d’impacts

Le Parlement européen a adopté, le 25 novembre dernier, le règlement pour un internet ouvert, qui vise à « établir des règles claires et harmonisées pour la neutralité de l’internet et amorce l’élimination définitive des frais d’itinérance », dans le cadre du « Marché unique des télécommunications » de la Commission européenne. L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a soumis à consultation publique un projet de lignes directrices portant sur les modalités d’application de ce texte par les autorités réglementaires nationales, et publiera sa version définitive le 30 août 2016.

En outre, la Commission européenne devrait présenter un projet de 4ème « paquet télécom » en septembre 2016, pour s’attaquer à l’harmonisation de la gestion du spectre (bandes 470-790 MHz), la connectivité, le périmètre du cadre règlementaire et le service universel.

Pour Sébastien Soriano, président de l’ARCEP, le Brexit n’aurait pas d’impact lourd sur la régulation des télécoms en Europe. Il pourrait en revanche influer sur celle du Royaume-Uni. « Les questions qui se poseront après leur sortie de l’Union concernent la poursuite de l’application de la directive télécoms et de l’ensemble des textes européens dans le pays, estime-t-il. Même si, compte tenu de leur culture, je ne pense pas qu’ils referment leur marché ».

Dans ce cadre, la question de la fin des frais d’itinérance constitue un enjeu fondamental tant pour les opérateurs de communications électroniques que pour les consommateurs.

Cette mesure ne devrait en principe plus nécessairement être appliquée par les opérateurs britanniques. Néanmoins, l’article 50 du traité de Lisbonne fixant un délai de deux ans pour avaliser la sortie d’un membre de l’UE, ceux-ci devraient être tenus de proposer à leurs consommateurs des abonnements sans frais d’itinérance pour un an au moins, l’entrée en vigueur du dispositif étant fixée au 15 juin 2017.

Reste qu’à l’instar d’autres pays qui ne font pas partie de l’Union européenne mais qui sont membres de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Liechstentein), le Royaume-Uni pourrait toujours choisir de conclure un accord avec l’Union européenne pour continuer à appliquer cette mesure.

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