L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 28/11/2016

Audiovisuel

Parlement européen : publication des amendements de la commission JURI sur la directive SMA
Saisie pour avis sur le projet de révision de la directive relative aux services de médias audiovisuels, la commission des affaires juridiques a publié près de 200 amendements au projet d’avis de Daniel Buda qui sera examiné dès demain. Parmi ces amendements, les eurodéputés français Constance Le Grip et Marc Joulaud (PPE) proposent un quota de 40% d’œuvres européennes dans les catalogues des services de vidéo à la demande par abonnement, d’une « qualité équivalente par rapport au reste du catalogue ».
Consulter les amendements

TF1 viserait le marché publicitaire belge : RTL craint « un véritable séisme »
L’éventuelle arrivée de TF1 sur le marché publicitaire belge provoquerait un «véritable séisme » dans le monde médiatique du pays, a indiqué jeudi RTL Belgium en réaction aux informations du Soir annonçant la volonté du groupe français de monétiser son audience belge. Le service public RTBF n’a quant à lui pas souhaité faire de commentaires à ce sujet.
Lire l’article Le Soir

e-Sport : les droits de retransmission s’envolent
Selon le Los Angeles Times, l’éditeur du jeu vidéo League of Legends, Riot Games, s’apprête à recueillir 200 millions de dollars pour la retransmission sur Internet de son championnat mondial « League Championship Series » (LCS). Ces droits, négociés pour deux ans, reviendraient au spécialiste du streaming BAMTech. Le contrat entre Riot Games et BAMTech prévoit la création pour début 2017 d’une application officielle permettant aux fans de League of Legends de suivre en direct mais aussi en VOD les matchs du championnat.
Lire l’article Le Figaro

Economie collaborative

Uber obtient le soutien de plusieurs gouvernements européens avant son passage devant la CJUE demain
La Cour de justice de l’Union européenne entendra Uber dès demain, suite à la demande de décision préjudicielle formée par un juge espagnol, visant à déterminer si l’entreprise américaine devrait être considérée comme une simple plateforme numérique à responsabilité plus limitée, ou un fournisseur de service de transport à part entière. D’après Euractiv, de nombreux gouvernements européens (dont les Pays-Bas et l’Estonie) soutiennent Uber dans cette affaire, qui réunira 15 juges en session plénière. A l’inverse, la France, l’Espagne et l’Irlande souhaitent qu’Uber soit régulé comme un fournisseur de service de transport. L’avis de l’Avocat Général est attendu début 2017, et la décision de la CJUE pourrait être rendue au second semestre.
Lire l’article Euractiv

Données personnelles

CNNum : synthèse des contributions à la consultation sur le ficher « TES », rendra prochainement un avis
Le 25 novembre dernier, le Conseil national du numérique a publié la synthèse des contributions à la consultation sur le fichier des titres électroniques sécurisés (TES). Ces synthèses serviront de base à la rédaction d’un avis qui sera publié par le Conseil mi-décembre. De manière générale, cette synthèse révèle de nombreuses inquiétudes relatives à l’élargissement de la base TES mais aussi aux conséquences du plan Préfecture Nouvelle Génération dans son ensemble.
Consulter le communiqué

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