Actus parlementaires

Actus parlementaires [07/12/16]

Assemblée Nationale

Publication du compte-rendu de la table ronde, sur l’industrie du cinéma, avec la participation de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Carole Scotta, présidente de la société de production et de distribution « Haut et court » et co-présidente du syndicat des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE), M. Jean-Baptiste Dupont, président de LGM Productions et vice-président de l’association des producteurs indépendants (API), et M. Richard Patry, président de la fédération nationale des cinémas français (FNCF), le 06/12/2016.

Jean-Baptiste Dupont, président de LGM Productions et vice-président de l’association des producteurs indépendants (API). Autre sujet auquel nous accordons de l’importance : la chronologie des médias, consubstantielle au cinéma. Nous sommes conscients de la nécessité de nous adapter aux évolutions technologiques, culturelles et économiques, ainsi qu’aux évolutions de modes de consommation, linéaires ou pas. Il convient de ne pas oublier que les fenêtres d’exploitation successives et exclusives permettent le préfinancement des films et assurent la survie du cinéma dans son ensemble, en maximisant les recettes sur les supports de diffusion successifs. Un accord sur la chronologie des médias a été signé en juillet 2009 par la quasi-totalité de la profession. L’API est aujourd’hui favorable à une réforme qui inclurait l’ensemble de la filière.

Sénat

AMENDEMENT N°1 présenté par M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. P. LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, à la proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique visant à interdire la publicité dans tous les programmes jeunesse (pas seulement ceux de France Télévisions), le 05/12/2016.

Publication du rapport de M. Jean-Pierre Leleux sur la proposition de résolution européenne sur l’adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l’évolution des réalités du marché, le 05/12/2016.

Votre rapporteur regrette ainsi que les obligations des plateformes de partage de vidéos ne concernent que la protection des mineurs et la lutte contre l’incitation à la haine et à la violence. De même, les chaînes de télévision restent soumises à des règles beaucoup plus strictes en matière de communications commerciales que les nouveaux médias.

Parlement européen

Adoption du rapport sur le règlement relatif à la portabilité des services de contenus en ligne en commission des affaires juridiques, le 29/11/2016.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport de Jean-Marie Cavada (ADLE, FR) sur le projet de règlement relatif à la portabilité de services de contenus en ligne, par 22 voix pour, aucune voix contre. « Je suis très heureux en ma qualité de rapporteur d’avoir pu participer à la rédaction de ce règlement qui permet d’instaurer l’application uniforme des règles de la portabilité en Europe, réforme très attendue de la part de nos concitoyens. Je suis d’autant plus satisfait que le rapport permet de veiller au respect de territorialité, indispensable au bon développement et au financement du secteur audiovisuel et cinématographique en Europe », a affirmé Jean-Marie Cavada.

image_pdfimage_print