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News Juridiques NPA 13/12/2016

Médias

Vivendi détient 3,01 % du capital de Mediaset
Dans un communiqué, Vivendi annonçait hier « avoir franchi le seuil de 3 % du capital dans Mediaset et détenir 3,01 % de son capital », « considérant que l’intérêt stratégique du partenariat industriel annoncé le 8 avril 2016 dépasse les enjeux » du contentieux entre les deux groupes. « L’entrée au capital de Mediaset s’inscrit dans la volonté de Vivendi de se développer en Europe du Sud et dans le cadre de ses ambitions stratégiques en tant que groupe international majeur dans le domaine des médias et des contenus d’essence européenne », ajoute le groupe français.
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Etats-Unis : Viacom ne fusionnera pas avec CBS
La famille Redstone, principal actionnaire des groupes de médias américains Viacom et CBS a annoncé lundi 12 décembre qu’il renonçait à les fusionner dans une lettre envoyée aux conseils d’administration des deux groupes. « Nous avons conclu qu’aujourd’hui n’est pas le bon moment pour une fusion des deux entreprises », indiquent Sumner et Shari Redstone dans cette lettre rendue publique.
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Numérique

Ministère de la Culture : signature d’une convention-cadre avec l’INRIA
Audrey Azoulay se félicite de la signature d’une nouvelle convention-cadre entre le ministère de la Culture et l’Inria, l’institut national de recherche dédié au numérique. Cette nouvelle collaboration « vise à étendre les champs de coopération et à accélérer le montage de projets de recherche et développement dans le champ culturel ». Les champs explorés seront nombreux, à titre d’exemples : l’imagerie 3D, qui bouleverse de nombreux métiers tels que l’architecture ou l’archéologie ; les mégadonnées, qui sont un enjeu majeur, notamment pour les institutions dont les missions consistent à collecter ou archiver d’immenses quantités de données ; ou bien encore la technologie dite de la « chaine de blocs », qui pourrait, à terme, significativement impacter les processus de gestion des droits d’auteurs.
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CSPLA : mission sur les conséquences pour la PLA de l’avènement des notions de données et de contenus numériques
Le Ministère de la Culture a annoncé hier une nouvelle mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) sur les conséquences pour la propriété littéraire et artistique de l’avènement des notions de données et de contenus numériques. Cette mission a été confiée à Mme Valérie-Laure Benabou, en collaboration avec Mme Célia Zolynski.
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Télécommunications

ORECE : adoption de son avis sur le projet de « code » pour les communications électroniques
L’Organe des Régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a adopté son avis sur le projet de « code » pour les communications électroniques, en session plénière. L’Organe salue notamment l’inclusion des services « OTT » dans le champ du code.
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