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News Juridiques NPA 16/12/2016

Service Parlement NPA

Année 2016 : implication des groupes politiques sur les sujets liés aux médias

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Audiovisuel

21st Century Fox annonce le rachat du groupe Sky
Le géant des médias a annoncé, hier, le rachat intégral du groupe de télévision Britannique Sky, pour la somme de 14,8 milliards de dollars (soit 14,2 milliards d’euros). La Fox rachète ainsi les 61 % du capital de Sky qu’il ne détenait pas, et bénéficiera ainsi de ses plus de 20 millions d’abonnés en Europe. Pour rappel, le groupe avait déjà tenté une opération similaire en 2012.
Lire l’article Le Monde

France Médias Monde : Marie-Christine Saragosse souhaite une réouverture de la publicité pour RFI en Île-de-France
Dans une interview pour Stratégies, la présidente du groupe public de l’audiovisuel extérieur revient sur le contrat d’objectifs et de moyens pour 2016-2020. Elle annonce ainsi que, « d’ici 2020, nous prévoyons d’obtenir ce nouveau développement de ressources propres par la réouverture de l’accès à la publicité de marque pour RFI en Ile-de-France, à l’instar de ce qui a été accordé à Radio France dans son cahier des charges il y a un an ».
Lire l’article Stratégies

CSA : bilan des temps de parole des personnalités politiques (août-novembre 2016)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a relevé que « dans le contexte d’une actualité politique fortement polarisée par l’élection primaire de la droite et du centre, cet examen a confirmé les observations formulées le 17 novembre dernier par le Conseil soulignant des déséquilibres parfois très importants sur certains services de radio et de télévision ». En conséquence, le Conseil en appelle à la responsabilité des éditeurs concernés.
Consulter le communiqué

Comité ministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication : adoption d’une feuille de route
Cette feuille de route, adoptée hier, prévoit que l’action pour l’égalité hommes-femmes dans la culture et la communication s’orientera autour de 6 grands axes, dont la lutte contre les stéréotypes dans la culture et l’accès des femmes aux postes clés des structures culturelles.
Consulter le communiqué

Data

La proposition de révision de la Directive e-privacy fuitée
Le site Politico Europe a publié un document de travail de la Commission européenne présageant de la réforme de la directive vie privée et communications électroniques. Comme annoncé, il s’agirait d’un règlement, abrogeant la directive de 2002, et étendant le champ de la régulation aux services OTT. Parmi les autres mesures, on trouve notamment une obligation du respect du principe de « privacy by design » pour le développement des terminaux des équipements de communications électroniques.
Consulter le document

Télécommunications

ANFR : ouverture d’une consultation sur la gestion du spectre des fréquence
Face au fort besoin de fréquences entrainé par l’évolution des usages, l’ANFR a été chargée par Axelle Lemaire de préparer un plan stratégique, avec pour objectif d’apporter une meilleure lisibilité de l’action publique en matière de gestion du spectre et de permettre aux décideurs de mieux en appréhender les enjeux. C’est pourquoi, l’ANFR a lancé, hier, une consultation publique en ligne sur son plan.
Consulter le communiqué

Commerce électronique

Assemblée nationale : dépôt d’une proposition de loi modifiant l’exercice du droit de rétractation pour les achats sur internet
Le député Yannick Favennec (UDI) a déposé une proposition de loi visant à modifier le code de la consommation, afin de prévoir que le consommateur puisse exercer son droit de rétractation « à compter de la conclusion du contrat », et non seulement une fois la livraison effectuée (comme le prévoit le régime actuel).
Consulter la proposition de loi

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