Juridique & Affaires Publiques

Programme pour l’audiovisuel et le numérique de François Fillon

Les grands axes du programme du candidat Les Républicains s’articulent autour de la modernisation de l’offre de contenus, adaptée aux nouvelles habitudes de consommation de produits culturels, et de l’harmonisation des règles applicables aux diffuseurs, notamment sur internet. Son but est de rétablir l’équité dans les obligations des différents acteurs, afin d’assurer un cadre réglementaire vertueux et un environnement concurrentiel favorable aux industries culturelles et aux infrastructures françaises.

Concernant l’audiovisuel public d’une part, François Fillon envisage une modernisation de l’offre, via le lancement d’une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion tels que le replay, le téléchargement, les applications, et leur disponibilité sur des supports multiples (tablettes, téléphones, consoles etc.). Cette modernisation s’accompagnera, précise-t-il d’une exploitation de nouveaux canaux de diffusion, le hertzien ne pouvant plus être la réponse unique. Afin de pouvoir financer ces évolutions, il propose une redevance élargie à tous les vecteurs de diffusion des programmes télévisuels.

Il défend la préservation, au niveau européen, de la notion d’« exception culturelle » et propose, pour ce faire, que les plateformes en ligne qui proposent du contenu à la demande ou par abonnement soient soumises aux mêmes obligations en matière de création européenne que les chaînes de télévision ou opérateurs nationaux auxquels elles font concurrence dans le pays où elles proposent leurs services. Dans le prolongement de ces propositions, il souhaite modifier le régime de responsabilité des intermédiaires techniques qui mettent en avant ou éditent les œuvres culturelles.

La protection de l’industrie audiovisuelle passe également par la lutte contre la contrefaçon. Le candidat souhaite maintenir l’Hadopi dans son rôle dissuasif avec la réponse graduée, tout en intensifiant la lutte pénale contre les éditeurs de sites contrefaisants et en incitant les acteurs comme les moteurs de recherche à soutenir cet effort. M. Fillon souhaite également encourager le développement des « moteurs de recherche neutres » existants, face à ceux qu’il accuse d’un manque de loyauté au regard de la protection des données personnelles.

Les « acteurs globaux de l’internet » se verront par ailleurs exposés à une réforme fiscale, suggérée à la Commission européenne, pour plus d’équité entre ceux-ci et les PME françaises engagées dans le numérique. Il défend l’équité également au niveau du financement des infrastructures : remettant en cause la neutralité du net, le candidat veut obliger ces acteurs à participer au maintien de la qualité des réseaux aux côtés des opérateurs de télécommunications.

Orga Fillon

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