News

News Juridiques NPA 01/02/2017

Audiovisuel

CSA : entrée en vigueur de la recommandation du 7 septembre 2016 sur l’élection présidentielle
La recommandation n°2016-2 du 7 du septembre 2016 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République entre en vigueur aujourd’hui. Pour rappel, elle a trait au traitement de l’actualité électorale, au temps de parole alloué aux candidats et à l’annonce des résultats des élections.
Consulter la recommandation

SFR lance sa plateforme SVOD sur Internet
L’opérateur va lancer SFR Play directement sur Internet. La plateforme revendique 1,2 million d’abonnés en France. SFR Play va proposer des contenus premium (films, séries, programmes jeunesse…) à partir de 9,99 euros par mois sans engagement et sans abonnement, en illimité et même hors connexion.
Lire l’article Le Figaro

Apple projette d’investir dans la production de contenus
Durant la présentation des résultats trimestriels de son groupe hier soir, Tim Cook a confirmé qu’Apple projette de « participer au changement à l’œuvre actuellement dans l’industrie des médias (…) Nous sommes en train d’apprendre beaucoup concernant le business des contenus originaux et nous réfléchissons à la manière dont nous pouvons y jouer un rôle ».
Lire l’article Les Echos

Délits de presse en ligne

Sénat : adoption de l’amendement visant à réintroduire l’allongement du délai de prescription des délits de presse commis sur internet de trois mois à un an
L’amendement à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale déposé par M. François-Noël Buffet (LR), , rapporteur de la commission des lois du Sénat, a été adopté. Il propose de rétablir l’allongement du délai de prescription de 3 mois à un an pour les délits de presse commis sur internet, qui avait été supprimé par les députés. L’examen en séance publique aura lieu le 7 février prochain.
Consulter l’amendement sur le Service Parlement NPA

Télécommunications

Trilogue européen : un accord provisoire trouvé sur les frais d’itinérance pour la téléphonie mobile
Un accord provisoire a été trouvé hier à l’issue du trilogue entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur la réglementation des frais d’itinérance. A partir de juin 2017, les opérateurs de télécoms européens ne pourront se facturer que 0,032 € pour les appels émis, 0,01 € pour les SMS envoyés et 7,75 € par gigaoctet consommé par les clients d’un opérateur qui utilise les réseaux d’un opérateur étranger. Le prix facturé par gigaoctet devrait être progressivement réduit, pour arriver à 2,5 € au 1er janvier 2022. Miapetra Kumpula-Natri, qui pilote le projet au Parlement, a décrit cette mesure comme une « grande victoire pour les consommateurs européens ».
Consulter le communiqué

Plan France très haut débit : la Cour des comptes juge le budget insuffisant par rapport aux objectifs
Dans un rapport rendu public hier, la Cour des comptes a émis un premier bilan sur le plan engagé en 2013 qui visait à couvrir 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fibre optique jusqu’à l’abonné en 2022. La Cour des comptes évalue à 34,9 Md€ le coût total du Plan, estimé initialement à 20 Md€. Les juridictions financières appellent à actualiser les objectifs, à mieux prendre en compte les technologies alternatives à la fibre optique jusqu’à l’abonné afin de construire un « mix technologique » moins coûteux, et à intégrer un objectif de haut débit minimal pour tous.
Consulter le communiqué

image_pdfimage_print