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News Juridiques NPA 20/02/2017

Algorithmes

ARCEP : organisation d’un débat sur les algorithmes entre C. Villani et J. Stern pour les 20 ans de l’ARCEP
A l’occasion des 20 ans de l’ARCEP, un débat sur l’opportunité et les modalités de régulation des algorithmes aura lieu le 22 février, de 17h20 à 18h10, entre le mathématicien Cédric Villani et Jacques Stern, membre du collège de l’ARCEP. Ils s’interrogeront sur la nécessité de « dégrouper les algorithmes ».
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Concurrence

Commission européenne : un groupe de travail vise les plateformes de réservation hôtelière
Dans un communiqué, le « réseau européen de concurrence » (European Competition Network) annonce qu’un groupe de travail composé de dix autorités nationales de la concurrence finalise en ce moment un rapport sur la surveillance du secteur de réservation hôtelière en ligne. Cette surveillance a été menée l’année dernière pour évaluer l’efficacité des mesures mises en place ces dernières années pour préserver la concurrence dans le secteur. Sur la base des résultats obtenus, les dirigeants du groupe de travail ont choisi de maintenir ce secteur sous surveillance pour réévaluer prochainement l’impact des mesures adoptées. Toute nouvelle action concurrentielle sera organisée au sein de ce réseau.
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Numérique

Conseil de l’Union européenne : accord pour renforcer la coopération entre les autorités nationales en charge de la protection des consommateurs
Le Conseil de l’Union européenne s’est mis d’accord ce matin sur une approche générale pour renforcer la coopération entre les autorités nationales en charge de la protection des consommateurs. L’objectif de la proposition est de moderniser les mécanismes de coopération afin de répondre aux nouveaux enjeux dans l’environnement et l’économie numérique, notamment avec le développement du commerce de détail transfrontalier dans l’Union. L’adoption de cette approche générale permettra au Conseil de discuter de ses propositions avec le Parlement européen sous la procédure législative ordinaire. La commission du marché intérieur du Parlement européen a annoncé un vote sur sa position le 21 mars prochain.
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Données personnelles

Le G29 souhaite interroger les Etats-Unis sur l’avenir du Privacy Shield
A l’issue de sa séance plénière, le G29 a rendu publiques ses orientations pour 2017. Concernant le Privacy Shield, il annonce notamment vouloir envoyer une lettre au Gouvernement américain, lui demandant de préciser les conséquences de son Executive order sur la sécurité intérieure du 25 janvier. Par ailleurs, le groupe de travail rendra prochainement un avis sur le règlement « e-Privacy » et enverra une lettre formelle au Conseil de l’Europe sur la nécessité de fournir plus de ressources aux autorités de protection des données nationales pour la mise en œuvre du RGPD.
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