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News Juridiques NPA 22/02/2017

Audiovisuel

Nicolas de Tavernost restera Président du directoire de M6 jusqu’à 2020
A l’occasion de la publication des comptes 2016 du groupe et alors que la chaîne M6 fêtera ses trente ans le 1er mars, le conseil de surveillance du groupe M6 a décidé hier de renouveler par anticipation le mandat du directoire actuel « pour une durée de trois ans à compter de ce jour, et arrivant à échéance le 21 février 2020 ». Nicolas de Tavernost s’était déjà vu renouveler son mandat en 2014, avec une échéance fixée à mars 2018. Le conseil de surveillance du groupe a souligné « la qualité de l’équipe dirigeante et la performance récurrente de la société » pour justifier le maintien du directoire.
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CSA : deuxième examen du projet d’avis du Conseil sur l’éventuelle révision des engagements et injonctions concernant le groupe Canal + à l’ordre du jour de la plénière
L’ordre du jour du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour aujourd’hui a été publié. Sont prévus entre autres le deuxième examen de l’avis du Conseil à l’Autorité de la concurrence sur les engagements de Canal +, les injonctions qui lui ont été adressées en 2012 et sur leur potentielle révision. Le Conseil examinera également les temps relatifs aux candidats à l’élection présidentielle et à leurs soutiens sur la période du 1er au 19 février 2017.
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Données personnelles

Assemblée nationale : présentation du rapport sur l’impact de la législation européenne en matière de données personnelles sur le droit français
Mme Le Dain (SER) et M. Gosselin (LR) ont présenté ce matin en commission des lois leur rapport sur l’impact du « paquet données personnelles » européen sur la législation française. Les rapporteurs ont insisté sur la nécessité d’initier rapidement un processus législatif pour préparer le cadre juridique français à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données le 25 mai 2018. Selon M. Gosselin, l’idéal serait que la prochaine législature dépose un projet dès juin, pour que le texte soit examiné en séance en septembre au plus tard. Le rapport a été adopté à l’unanimité par la commission des lois.

Plus d’informations dans La Lettre juridique NPA n°74 aujourd’hui

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Numérique

Google soumet ses vidéos publicitaires à un audit de visibilité et d’audience
Google a annoncé hier qu’il se soumettra au Media Rating Council pour l’examen de ses mesures d’audience et de visibilité publicitaires. Cette mesure vise à démontrer la volonté de l’entreprise de certifier que ses mesures d’audience sont « fiables, transparentes et facilement vérifiables ». Il y a quinze jours, Facebook avait déjà annoncé qu’il soumettait ses mesures d’audience à examen auprès du même organisme.
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Télécommunications

Verizon profite d’un rabais de 350 millions de dollars pour le rachat de Yahoo !
Verizon a annoncé hier la conclusion d’un accord définitif avec Yahoo ! pour le rachat de ce dernier. Le prix, désormais estimé à environ 4,48 milliards de dollars, a été minoré de 350 millions d’euros par rapport aux estimations initiales. Par ailleurs, les deux entreprises ont conclu de partager la responsabilité encourue par Yahoo ! suite à plusieurs attaques informatiques dont celui-ci a été victime.
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