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News Juridiques NPA 12/05/2017

Audiovisuel

L’UFC-Que Choisir demande une régulation de l’accès aux chaînes sportives sur l’ensemble des box Internet
Suite à l’acquisition par SFR des droits de diffusion de 2018 à 2021 de la Ligue des Champions et de la Ligue Europa pour un montant d’environ 350 millions d’euros par an, l’UFC-Que Choisir « s’alarme de cette course vers l’acquisition à grands frais de contenus sportifs par un fournisseur d’accès Internet ». Il estime en effet que ce fonctionnement risque de priver certains consommateurs d’un accès de qualité aux contenus sportifs et qu’elle « est susceptible de mettre hors-jeu la concurrence dans le secteur de l’accès à Internet ». L’UFC demande ainsi la mise en place d’une régulation du marché de gros de l’accès aux chaînes sportives, pour permettre à l’ensemble des abonnés à Internet d’accéder à ces chaînes, et appelle à une enquête de l’Autorité de la concurrence sur les « relations d’exclusivité » entre les activités de fournisseur d’accès à internet et de distributeur de contenus.
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Belgique : TF1 signe un accord de commercialisation de ses espaces publicitaires avec la régie Transfer
Dès septembre 2017, TF1 commercialisera ses espaces publicitaires en Belgique francophone grâce à un accord obtenu avec la régie publicitaire flamande Transfer. L’accord permettra aux téléspectateurs de bénéficier de publicités adaptées à leurs attentes et à leur consommation, avance TF1, qui bénéficie d’une part d’audience de 19% en Belgique francophone. « Grâce à cet accord, les téléspectateurs belges pourront voir sur TF1 des publicités qui les concernent », explique ainsi Régis Ravanas, directeur général adjoint Publicité et Diversification du groupe TF1.
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Médias

Vivendi propose de racheter Havas à Bolloré
Vivendi a remis hier une offre indicative au Groupe Bolloré concernant l’acquisition de sa participation d’environ 60 % dans Havas à un prix de 9,25 euros par action. L’opération rapprocherait deux sociétés qui ont comme actionnaire principal le groupe de Vincent Bolloré. Selon Vivendi, ce « projet stratégique (…) lui assurera un positionnement unique dans un contexte de convergence entre contenus, distribution et communication ». L’entreprise estime que ce projet profitera également à Havas, qui « disposera des moyens financiers de sa croissance tant interne qu’externe, en France et à l’international ».
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Législatives 2017

Les personnalités spécialistes de l’audiovisuel, des médias et du numérique investies par LREM
Le mouvement La République en Marche ! a communiqué hier la liste de ses candidats aux élections législatives de juin prochain. Au nombre des personnalités spécialisées dans l’audiovisuel, les médias et le numérique, sont à noter entre autres Bruno Bonnell, spécialisé dans l’industrie du numérique et de la robotique, Emilie Cariou, conseillère aux affaires européennes, internationales et du numérique auprès d’Audrey Azoulay, Blaise Mistler, directeur des affaires publiques à la SACEM, Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication de François Hollande, Frédérique Dumas, ex-directrice générale de Studio 37 (Orange), Jean-René Cazeneuve, directeur général adjoint commercial chez Bouygues Telecom et Christophe Castaner, ancien chef de cabinet de Catherine Trautmann au Ministère de la Culture.
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Plateformes en ligne

24 députés européens demandent à la Commission un texte sur le retrait de contenus illicites par les intermédiaires en ligne
Dans une lettre adressée à Andrus Ansip et datée du mardi 9 mai 2017, 24 députés européens exposent la nécessité d’une nouvelle initiative européenne sur le retrait de contenus par les intermédiaires techniques. Selon les eurodéputés, le régime de ces retraits, mis en place par la directive commerce électronique de 2001, a besoin d’être précisé et modernisé. Cela permettrait d’éviter que les Etats membres adoptent des législations morcelées à ce sujet, ce qui nuirait au développement du marché unique numérique. De plus, les députés insistent sur le risque d’une « privatisation de l’édiction de normes et de l’application des lois en ligne », compte tenu du nombre croissant d’initiatives en ce sens de la part des plateformes en ligne.
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