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News Juridiques NPA 22/05/2017

Audiovisuel

Décrochage publicitaire de TF1 : les CSA belge et français prévoient une « discussion formelle »
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, autorité de régulation de l’audiovisuel en Belgique francophone, prévoit en juin une « discussion formelle » avec son homologue français à propos de l’ouverture sur son territoire de décrochages publicitaires sur l’antenne de TF1. Son président, Dominique Vauters, a indiqué à Stratégies avoir déjà évoqué le sujet de manière informelle.
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Cinéma

ARP : appel collectif des cinéastes européens à Cannes
L’ARP publie une pétition, signée par de nombreux représentants internationaux de l’industrie cinématographique présents au festival de Cannes, qui liste les demandes qui unissent les cinéastes européens pour l’évolution du secteur. Les cinéastes appellent à prioriser le financement et le développement des films européens, à renforcer le « droit pour les auteurs de pouvoir vivre de leur art », à intégrer les « géants de l’Internet dans l’économie de la création européenne » et à « valoriser une meilleure exposition des œuvres sur tous les supports ».
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Droit d’auteur

SACEM : publication des résultats pour 2016
La SACEM a publié ses résultats, chiffres-clés et principales évolutions relevés pour l’année 2016. Elle révèle une hausse de 3,9% des fonds collectés, atteignant 1,37 milliards d’euros, dont 884,3 millions pour le compte des auteurs compositeurs et éditeurs de musique et 486,7 millions pour le compte d’autres ayants droit. Elle observe également une augmentation considérable des revenus issus de l’exploitation en ligne, en augmentation de 42,6 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre 56,3 millions d’euros, soit plus que les revenus issus des supports physiques (CD, DVD…), à 49,6 millions d’euros. La société de gestion revient sur ses « investissements stratégiques dans l’innovation technologique », avec notamment le déploiement de le plateforme URights, et observe que cette initiative contribue au phénomène de diversité internationale toujours plus importante de ses membres.
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Télécommunications

Arcep : publication des principales données économiques du marché des télécoms en 2016
A l’occasion de la publication de son observatoire annuel, l’Arcep a dévoilé les principales données économiques qui caractérisent le marché français des télécoms en 2016. L’Autorité observe une progression de 13,4% des investissements des opérateurs dans les infrastructures réseau, atteignant 8,9 milliards d’euros en 2016. Concernant le marché mobile, elle relève également une progression 3,4% en un an du nombre d’abonnés à un forfait 4G, et une augmentation de la consommation de données depuis des terminaux mobiles de 85,9%. Interrogé sur l’opposition entre les chaînes de télévision et les fournisseurs d’accès à internet sur la facturation de la diffusion des chaînes gratuites, Sébastien Sorano a déclaré que l’Autorité ne s’opposerait pas au refus par Free de diffuser TF1 sur sa box, rapporte NextInpact.
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Numérique

CNNum : publication du rapport d’activité pour 2016
Le Conseil National du Numérique a publié son rapport d’activité de 2016. Le Conseil revient notamment sur ses missions relatives au comportement des plateformes, au fichier TES, ainsi que ses préconisations pour la numérisation de l’appareil d’Etat. Il attire l’attention sur la mise en œuvre « morcelée » de la transformation numérique de l’Etat et appelle l’ensemble des responsables politiques à se positionner sur une « organisation ambitieuse du numérique d’Etat ».
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