News

News Juridiques NPA 23/05/2017

Audiovisuel

Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’ACCeS. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du Ministère de la Culture, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS) et le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) ont publié la quinzième édition du Guide des chaînes numériques. L’élaboration de ce guide a été coordonnée par l’agence Clair de Lune. Sa première partie présente l’offre de chaînes, leurs modes de réception et de distribution, leurs audiences, leurs performances économiques, leurs investissements dans la production et une présentation de l’actualité juridique de l’année 2016. La deuxième partie présente, sous forme de fiches, 135 chaînes autorisées, conventionnées ou mesurées par Médiamétrie.
Consulter le communiqué

Free pourrait trouver un accord avec TF1 sur la diffusion payante de la chaîne
Dans le cadre de la demande de TF1 de faire payer les opérateurs de télécommunications pour la diffusion de la chaîne gratuite, ElectronLibre indique que Free pourrait signer avec TF1 mais à la condition d’augmenter la facture pour ses clients qui désirent accéder à TF1. Le journal précise que la chaîne demanderait pour sa diffusion un montant avoisinant les 100 millions d’euros par an, en incluant des services qui pourraient être payants pour le consommateur.
Lire l’article ElectronLibre

L’ARP et la SACD appellent la Ministre de la Culture à soutenir une forte implication des plateformes dans le financement et la diffusion de créations européennes
L’ARP et la SACD ont publié un communiqué commun soulignant le caractère « inacceptable » de la proposition de compromis du Conseil de l’Union européenne sur la révision de la directive « SMA » actuellement en examen par les instances législatives européennes. Cette proposition du Conseil, qui limite la part des œuvres européennes à 20% du catalogue offert sur les plateformes numériques est pour les deux sociétés un « renoncement à exposer la création européenne ». Elles appellent donc la Ministre de la Culture à réaffirmer la position française, qui demande une obligation d’exposition de 40%.
Consulter le communiqué

Droits d’auteur et voisins

Vivendi aurait entamé des négociations avec les sociétés de gestion pour obtenir une baisse des droits qu’elle leur verse
Selon L’Express, le groupe Canal + tenterait de faire des économies en réduisant le montant des rémunérations versées aux auteurs, et compterait « forcer les représentants des artistes à renégocier à la baisse le montant des versements ». L’objectif de Michel Sibony, responsable des achats de Canal +, serait de réduire de 20% les dépenses, en réduisant le versement de droits aux sociétés de gestion collective si nécessaire. « Si les tensions ne s’apaisent pas dans les prochains mois, il n’est pas exclu que la ministre de la Culture soit saisie du sujet afin de trouver une sortie de crise », indique l’Express.
Lire l’article L’Express

CSPLA : publication du rapport sur l’interopérabilité des contenus numériques
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu son rapport sur l’interopérabilité des contenus numériques, qu’il définit comme « la faculté pour les œuvres légalement acquises sous forme numérique de rester disponibles indépendamment des matériels utilisés ». L’interopérabilité est envisagée par le Conseil comme un instrument de convergence entre les droits des auteurs et l’intérêt des utilisateurs, et doit ainsi être encouragée. Spécifiquement, le CSPLA estime que l’insuffisance d’interopérabilité dans le domaine du livre numérique appelle une intervention législative urgente, qu’il propose d’insérer dans le projet de directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique.
Consulter le rapport

Internet

Des associations de défense des droits sur internet et des représentants des industries du numérique demandent à la Commission européenne de prendre position contre le texte allemand sur les discours haineux
La CCIA, EDiMA, EDRi, AccessNow et Digital Rights Ireland demandent à la Commission européenne d’envoyer à l’Allemagne un avis défavorable à son initiative législative sur la régulation des discours de haine sur internet. Selon eux, ce texte mettrait en œuvre un filtrage sur internet qui affecterait gravement la liberté d’expression et aboutirait à une fragmentation du marché unique du fait de sa différence notable avec la législation des autres Etats membres.
Consulter le communiqué

Concurrence

La Commission européenne conclura ses enquêtes de concurrence sur Google dans les prochains mois
Tommaso Valetti, économiste en chef de la Commission européenne pour la concurrence, a déclaré lors d’une conférence à l’Université d’Oxford que la Commission parviendrait à une décision sur les enquêtes en cours sur Google AdSense, Google Search et Android dans les prochains mois, rapporte Reuters. Les sanctions pour chaque enquête pourraient atteindre les 10% du chiffre annuel mondial d’Alphabet.
Lire l’article Reuters

image_pdfimage_print