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News Juridiques NPA 24/05/2017

Audiovisuel

Directive « SMA » : le Conseil de l’Union européenne retient un quota de 30 % d’œuvres européennes dans les catalogues des SMAD et une extension du champ d’application du texte aux réseaux sociaux
Le Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » a adopté hier sa position sur la proposition de directive sur les Services de médias audiovisuels. Le texte adopté par les Etats membres étend son champ d’application aux plateformes de partage de vidéos dont les contenus audiovisuels représentent une « fonctionnalité essentielle » du service et prévoit une obligation de diffusion d’au moins 30 % d’œuvres européennes dans les catalogues des SMAD. La SACD salue ce « pas en avant » et félicite Françoise Nyssen pour être parvenue à relever le quota d’œuvres européennes de 20 à 30% dans les catalogues des SMAD. L’UPC a également tenu à remercier la Ministre de la Culture pour son « action déterminante » dans l’adoption du texte.
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Copie Privée

OMPI : la France a le plus fort rendement de copie privée des pays recensés
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a rendu public son rapport annuel sur la copie privée à l’internationale, qui marque encore une fois la prééminence de la France en termes de rendement de la copie privée par rapport aux autres pays analysés. La rémunération pour copie privée en France s’est élevée à environ 225 millions d’euros en 2015, chiffre qui représente à lui seul 35 % des prélèvements européens, fixés à près de 630 millions d’euros. La redevance par habitant pour 2015 s’élevait à environ 3,38 euros, loin devant la Hongrie en deuxième place (2,24 euros) et bien au-dessus de la moyenne européenne, fixée à 1,42 euros.
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Chronologie des médias

SFR souhaite aligner les délais de diffusion de SVOD sur ceux de la TV payante
A l’occasion d’une table-ronde organisée par la SACD en marge du Festival de Cannes, SFR a annoncé que SFR Studio s’installerait au Luxembourg, mais qu’il s’engageait à respecter les règles françaises. SFR en a profité pour exprimer son souhait d’aligner les délais de diffusion pour la vidéo à la demande par abonnement sur ceux dont bénéficient les chaînes payantes, rapporte Freenews.
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Culture

Nomination des directeur et chef de cabinet du Ministère de la Culture
L’arrêté du 18 mai portant nomination au cabinet de la Ministre de la Culture a été publié aujourd’hui. Marc Schwartz est nommé directeur du cabinet, tandis que Loïc Turpin est nommé au poste de chef de cabinet.
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Numérique

Le Conseil National du Numérique publie son manifeste sur les transformations numériques
Le CNNum a publié aujourd’hui un manifeste, signé par environ 75 de ses membres actuels et passés, sur sa position et son rôle auprès des institutions françaises, européennes et du public. Le Conseil estime « nécessaire d’élargir son périmètre d’intervention et d’enrichir ses modes d’action », notamment au niveau européen, « en organisant un processus d’échanges continu, formalisé par des rencontres régulières qui pourraient inclure des représentants de la Commission européenne et des États membres ». Au niveau national, le CNNum entend devenir une « nouvelle place d’échange direct, lieu d’information sur la transition numérique et de contribution à l’élaboration des politiques publiques numériques ». Il conseille ainsi de confier à chaque membre du Conseil le suivi d’un domaine particulier de ces politiques, ce qui « permettrait à chaque ministre d’avoir un interlocuteur identifié au sein du collège ». Concernant le renforcement de son lien avec la société civile, le Conseil propose d’instaurer un système de « saisines parlementaires ou citoyennes ».
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Plateformes en ligne

Renseignement : le Gouvernement veut contraindre les plateformes à agir pour lutter contre le terrorisme
En réaction à l’explosion survenue lundi dernier à Manchester, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a déclaré que le renseignement « est effectivement un sujet majeur ». Il a ajouté qu’un effort doit aussi être fait au niveau du « renseignement numérique ». Il a ainsi relevé que « les réseaux sociaux ont une responsabilité et nous devons au niveau européen contraindre les grands opérateurs à agir ».
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