L'édito de Philippe Bailly

Vous souhaitez recevoir l’Insight NPA ?

News Juridiques NPA 18/07/2017

Audiovisuel

Droits sportifs : Canal + renouvelle les droits exclusifs du PGA TOUR
Le Groupe Canal + a annoncé ce matin le renouvellement des droits du PGA TOUR pour plusieurs saisons. Thierry Cheleman, Directeur des Sports du Groupe a déclaré à ce titre : « la saison prochaine, le golf continue à bénéficier d’une place de choix sur nos antennes et sera régulièrement programmé sur CANAL+ ou CANAL+SPORT, en plus de notre chaine dédiée GOLF+ ». Le Groupe diffusera les 4 tournois majeurs sur ses antennes : The Masters, US Open, British Open et PGA ChampionShip mais également la Ryder Cup 2018 qui se déroulera en France.
Consulter le communiqué

CNC : publication du baromètre de la télévision de rattrapage pour le mois d’avril
Le CNC a publié hier son baromètre de la télévision de rattrapage (TVR) pour le mois d’avril 2017. Il y recense notamment plus de 23 500 heures de programmes disponibles (+17,7 % sur un an). Pour cette période, l’offre des chaînes nationales gratuites disponible en télévision de rattrapage sur internet est constituée de 23 611 heures de programmes. Elle est stable (-0,3 %) par rapport à mars 2017 et a progressé de 17,7 % sur un an (+14,9 % pour les chaînes historiques et +19,7 % pour les chaînes TNT/TNT HD). Selon l’étude, 617 millions de vidéos ont été visionnées sur les services de TVR du panel (composé de 23 chaînes dont 18 chaînes nationales), soit 20,6 millions de vidéos vues chaque jour. La consommation augmente de 5,1 % par rapport à mars 2017 et de 5,9 % sur un an.
Consulter le communiqué

Numérique

Libre circulation des données en Europe : discours de la nouvelle commissaire chargée du Numérique, Maryia Gabriel
A l’occasion de la conférence sur la libre circulation des données en Europe qui a eu lieu hier à Tallinn, Maryia Gabriel s’est exprimée pour la première fois en tant que nouvelle commissaire européenne chargée du Numérique. Elle a rappelé l’importance de ce marché en pleine expansion, dont la valeur était estimée à 300 milliards d’euros en 2016 soit 1,99% du PIB. Selon elle, elle pourrait atteindre 739 milliards d’euros d’ici 2020, ce qui représenterait 4% du PIB global de l’UE. La commissaire a affirmé, lors de son discours, qu’il fallait mettre en place un cadre légal solide pour créer des conditions propices au développement de l’économie de la donnée en Europe et que la Commission européenne continuerait à soutenir une approche favorable et ouverte pour garantir la libre circulation des données tout en assurant le respect des règles européenne. Elle précise cependant que, pour atteindre ces objectifs, la Commission aura besoin du soutien du Conseil et du Parlement européen.
Consulter le communiqué

Etats-Unis : l’utilisation des National Security Letters par le FBI déclarée conforme à la Constitution
La 9ème Cour d’appel fédérale de San Francisco aux Etats-Unis a jugé hier que l’exigence de non-divulgation imposée par les « National Security Letters » émises par le FBI est conforme à la Constitution américaine. Ces lettres permettent aux agences fédérales, dont le FBI, de contraindre les fournisseurs de service à transmettre les données en leur possession sans mandat. Elles peuvent être accompagnées de « gag orders », qui interdisent aux entreprises concernées d’informer leurs clients de ces demandes. Le juge Sandra Ikuta a affirmé que ces règles de non-divulgation qui permettent au FBI d’émettre secrètement des ordres de surveillance ne violent pas le Premier amendement de la Constitution car elles répondent à un intérêt gouvernemental majeur et sont suffisamment adaptées, permettant un contrôle judiciaire approprié. Cette décision fait suite à l’action intentée par l’entreprise Cloudflare et l’opérateur de réseau téléphonique CREDO Mobile contre le Gouvernement afin d’obtenir le droit d’informer leurs clients des lettres de sécurité nationales reçues entre 2011 et 2013.
Lire l’article ZDNet

Télécommunications

Emmanuel Macron change ses objectifs pour la couverture en haut débit du territoire
A l’occasion de la conférence nationale des territoires hier au Sénat, le président de la République a bouleversé les objectifs de déploiement des réseaux Internet en France. Il veut accélérer la couverture totale de la population française en haut débit et en très haut débit pour qu’elle soit atteinte en 2020 plutôt qu’en 2022. Le président de la République a ainsi appelé à « envisager les complémentarités technologiques » entre la fibre optique, le mobile et en particulier l’Internet mobile ou le satellite, jugeant « impossible de tenir la promesse de tirer de la fibre dans tous les logements de la République ». « Cette promesse est intenable technologiquement et financièrement », a-t-il insisté.
Lire l’article Le Figaro

Vous êtes abonnés à l’Insight NPA ? Merci de renseigner vos identifiants pour accéder à l’ensemble de cet article.

Pas encore inscrit à l'Insight NPA ?