Juridique & Affaires Publiques

Audition de Françoise Nyssen : budget de la culture épargné et juste rémunération des auteurs comme priorité

Ce 18 juillet, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, présidée par Bruno Studer, a auditionné Françoise Nyssen pour la première fois depuis sa nomination en tant que ministre de la culture en mai dernier. Les membres de la commission ont interrogé la ministre sur de nombreux sujets d’actualité impactant le secteur, et notamment le budget qui sera alloué à la culture pour les prochaines années. De nombreuses questions ont également porté sur sa position concernant l’affaire qui oppose le groupe Canal + aux sociétés d’auteurs. De son côté, la ministre de la culture a pu présenter les grandes lignes de son projet pour la politique culturelle du quinquennat et présenter la méthode qu’elle souhaitait appliquer pour le mener à bien.

Parmi les cinq priorités qu’elle a énoncées, la ministre a insisté sur sa volonté de soutenir la création et les artistes. Elle a rappelé à plusieurs reprises que le système de soutien public à la création serait pérennisé et qu’il fallait renforcer la diffusion d’œuvres sur le territoire.

Une autre de ses priorités concerne l’Europe, qu’elle souhaite voir « investie comme espace de protection de la diversité ». Elle souhaite que la politique européenne de la culture soit une composante essentielle de son projet. Elle a également soulevé le problème du partage dans la chaîne de valeur à l’heure du numérique, affirmant qu’il fallait trouver un moyen de faire rentrer les grandes plateformes dans les systèmes de financement de création français.

Les premiers échanges avec les orateurs des différents groupes politiques ont été marqués par une vive inquiétude liée aux restrictions budgétaires de l’Etat, notamment sur les 50 millions d’euros d’économies annoncés sur le fonctionnement du ministère de la culture par Gérard Darmanin. La ministre s’est montrée rassurante, précisant que la création et le soutien des artistes ne seraient pas impactés par la baisse des dotations publiques, les économies annoncées résultaient de « lignes budgétaires non utilisées ou de reports des années antérieures ».

Frédérique Dumas, productrice et députée du groupe La République En Marche, a évoqué le différend qui oppose actuellement Canal + aux les sociétés d’auteurs et a interrogé la ministre sur sa position, alors qu’Emmanuel Macron avait fait de la juste rémunération des auteurs une des mesures phares de son programme. La ministre a fermement maintenu sa position selon laquelle les « auteurs ne sont pas une variable d’ajustement », et que si « un contrat existe, on ne peut s’exonérer des obligations qui en découlent ». Elle a ensuite réaffirmé que la juste rémunération des auteurs et des créateurs était au centre de ses priorités et qu’elle portait son combat jusqu’au niveau européen, rappelant que dans le cadre de la révision de la directive droit d’auteur, ce point serait non négociable.

Interrogée sur la question de la création d’un Netflix européen, la ministre a expliqué qu’il fallait « favoriser un rapprochement entre les sociétés de l’audiovisuel public européennes, via un fond spécifique qui est en train d’être mis en place », insistant sur le fait que les GAFA sont trop peu concernés par la contribution à l’économie et à la cohésion sociale et qu’il fallait « s’armer face à cela ».

Enfin, Aurore Bergé (LREM) a souhaité connaître la position de la France sur les potentielles obligations de filtrage de contenus qui pourraient être imposées aux hébergeurs par la nouvelle directive « droit d’auteur » et sur leur régime de responsabilité. Faute de temps pour la ministre, la réponse à cette question se fera prochainement par écrit.

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