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News Juridiques NPA 30/08/2017

Audiovisuel

Altice Studio va investir 40 millions d’euros par an pour la production de films et séries
Altice Studio, la chaîne dédiée aux séries et au cinéma que l’opérateur SFR vient de lancer, va investir 40 millions d’euros par an pour produire ses propres contenus, « au moins 3 films par an, plus des séries », rapporte La Tribune. Alain Weill, qui dirige les activités médias d’Altice, a déclaré que la chaîne comptait diffuser 400 films par an et deux séries exclusives par mois, grâce à un « budget conséquent » de 160 millions d’euros. Altice Studio bénéficie notamment d’un accord d’exclusivité signé avec le groupe américain NBC Universal, lui donnant accès à un très large catalogue de productions hollywoodiennes complété par d’autres accords, dont un récemment conclu avec Paramount.
Lire l’article La Tribune

Médias

La Commission européenne crée un groupe d’experts sur la question des « Fake News »
Mariya Gabriel, nommée commissaire européenne au numérique en juillet dernier, a annoncé la création d’un groupe d’experts dédié pour travailler sur les problématiques liées aux fausses informations. Ce groupe l’aidera à la rédaction d’un projet de consultation publique sur la question, qui servira notamment à évaluer le besoin d’une éventuelle proposition législative. Elle précise vouloir « dire très clairement que les plateformes en ligne ont une obligation de diligence » sur la question des fausses informations, qui doit selon elle faire l’objet d’une approche européenne unifiée. Elle appelle à une mise en commun des réflexions sur le sujet, en incluant les « chercheurs, les médias, les Etats membres et les institutions européennes ».
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Royaume-Uni : Fox interrompt la diffusion de Fox News pour faciliter son rachat de Sky
Le groupe de médias 21st Century Fox a décidé d’arrêter la diffusion de sa chaîne d’informations Fox News au Royaume-Uni pour tenter de lever un obstacle à son projet de rachat de Sky. 21st Century Fox a annoncé fin décembre son intention de racheter, pour 15 milliards de dollars, les 39% du groupe britannique Sky qu’il ne détient pas encore, projet qui fait l’objet d’une enquête approfondie des autorités britanniques. Selon Stratégies, la ministre britannique de la Culture s’inquiète de l’influence sur l’information qu’aurait la famille Murdoch si elle avait le contrôle total de Sky. Les Murdoch possèdent aussi via News Corp, deux quotidiens britanniques à grand tirage, The Times et The Sun. Les autorités souhaiteraient également examiner une nouvelle plainte accusant le groupe de publier, à dessein, de fausses informations défavorables aux démocrates à la demande de Donald Trump.
Lire l’article Stratégies

Concurrence

Google va se conformer aux injonctions de la Commission européenne sur son service Google Shopping
Suite à la condamnation de Google par la Commission à payer une amende de 2,4 milliards d’euros pour l’abus de position dominante de son service Google Shopping, l’entreprise américaine a fait savoir à Bloomberg qu’elle comptait se plier aux exigences de la Commission. Google disposait en effet d’un délai de 60 jours pour proposer des mesures correctrices, et de 90 jours pour les mettre en œuvre. L’entreprise devra donc altérer le fonctionnement de son service d’ici au 28 septembre prochain, faute de quoi elle s’exposera à une amende de 5% de son chiffre d’affaire quotidien mondial par jour de retard. La teneur exacte des mesures envisagées n’a toutefois pas été divulguée.
Lire l’article Bloomberg

Intel conteste son amende d’un milliard d’euros devant la CJUE
La Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera le 6 septembre prochain sur le recours formé par Intel contre la décision de la Commission européenne qui l’a condamnée le 13 mai 2009 au paiement d’une amende de 1,06 milliards d’euros pour abus de position dominante. La Commission avait jugé qu’Intel, qui détenait au moins 70% de parts de marché sur le marché des puces informatiques appelées « processeurs x86 », avait abusé de sa position dominante en accordant des remises occultes aux fabricants d’ordinateurs à la condition qu’ils lui achètent la quasi-totalité des processeurs x86 dont ils avaient besoin. Intel aurait également effectué des paiements directs en faveur d’un grand distributeur à la condition qu’il ne vende que des ordinateurs équipés de processeurs x86. Le 12 juin 2014, la CJUE a rejeté en première instance le recours d’Intel contre cette décision, suite à quoi Intel a formé un pourvoi contre ce rejet.
Lire l’article NextInpact

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