Juridique & Affaires Publiques

Françoise Nyssen au Sénat : des réflexions à court terme sur la gouvernance et les missions de l’audiovisuel public, une réforme de la CAP pour 2019

Le virage numérique et l’évolution des contenus seront les déterminants de la politique de la Ministre en matière audiovisuelle. « Le cinéma demeure en forte progression mais nous assistons à l’essor des séries et au développement de formats nouveaux, ce qui pose la question de la responsabilité des plateformes, en matière de financement et de diffusion des contenus. La législation et la règlementation ont vieilli, elles ne prennent pas suffisamment en compte toutes ces évolutions. La télévision connait la régulation la plus stricte alors qu’elle n’est plus le média dominant », explique-t-elle.

En ce qui concerne plus précisément l’audiovisuel public, la Ministre souhaite engager « une réforme de fond », afin de dynamiser le secteur.

La réforme concernera en premier lieu le périmètre de ses missions. « Les médias de service public ont plus que tout une valeur de référence. Notre mission est de conforter ce rôle. Cela suppose de réaffirmer des missions prioritaires. Au-delà du traditionnel triptyque informer, éduquer, divertir, l’audiovisuel public est un acteur de premier plan en matière de soutien à la création, d’information, et de service de proximité, ainsi que de rayonnement international pour la France », affirme Françoise Nyssen. La réflexion sur ce point fait l’objet d’un travail interministériel associant le ministère de la culture et celui de l’économie et des comptes publics. « Les sociétés audiovisuelles publiques sont associées à cette réflexion, et nous feront part de leurs propositions d’ici la mi-novembre. Les réflexions se poursuivront jusqu’au début de l’année 2018 », précise-t-elle. Le travail portera notamment sur les coopérations. « Certains considèrent qu’il faut aller plus en regroupant les différentes sociétés. Nous n’écartons aucune piste pour l’avenir. Ma position est pragmatique et non dogmatique. Nous pouvons avoir un débat sur cette question ».

La transformation du secteur devra également s’accompagner d’un débat sur son financement, poursuit la Ministre. « Pour ce qui est de la contribution à l’audiovisuel public, aucun impératif financier ne justifiait une réforme à très court terme ». Néanmoins, à moyen terme, la Ministre souhaite qu’un débat soit ouvert autour notamment d’un élargissement de son assiette. Une décision sera prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

Pour ce qui est de la publicité, elle rappelle que le Gouvernement n’est pas favorable à son retour après 20h sur les antennes de France Télévisions. « C’est un élément fort de distinction du service public », explique-t-elle. « Le gouvernement ne reviendra pas sur le montant des crédits alloués à France Télévisions dans le cadre du projet de loi de finances ».

Le dernier chantier de transformation de l’audiovisuel public concerne la modernisation de sa gouvernance. « A l’heure actuelle, il n’est pas question de revoir les COM de France Médias Monde, d’Arte et de l’INA. En revanche, la question de la révision du COM de France Télévisions est posée et nous y travaillerons avec la société. Nous engagerons également la réflexion sur le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programme ».

La Ministre sera de nouveau auditionnée par la commission culture le 22 novembre prochain, toujours dans le cadre du PLF 2018.

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