Audiovisuel
Mathieu Gallet : « La réforme de la redevance s’impose »
Dans une note publiée par le Think tank Terra Nova, le Président de Radio France, Mathieu Gallet, propose plusieurs pistes pour réformer l’audiovisuel public et notamment pour « adapter le cadre organisationnel et financier des médias publics ». Il propose ainsi d’adopter une stratégie claire et partagée tournée vers l’offre, les usages, les publics ; d’associer l’audiovisuel public à des acteurs dynamiques du domaine numérique ; et de réformer le financement de l’audiovisuel public. Il plaide « pour que cette redevance s’inscrive dans l’esprit du système allemand d’une contribution universelle payée par chaque foyer fiscalement éligible, et par chaque entreprise au-delà d’un chiffre d’affaires plancher ». Les ressources additionnelles « devraient ainsi servir prioritairement à l’accélération de la mutation des médias publics ». Pour rappel, Françoise Nyssen avait annoncé, lors de son audition au Sénat en octobre dernier, qu’elle attendait les propositions des dirigeants de l’audiovisuel public avant mi-novembre.
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CSA : mise en demeure de RMC Découverte sur son obligation de diffusion de documentaires
La convention conclue entre le CSA et la chaîne RMC Découverte prévoit que : « Les documentaires représentent annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et portent sur une grande variété de sujets ». Après examen de l’exécution des obligations de la chaîne pour l’exercice 2016, le CSA a constaté que la part consacrée à la diffusion de documentaires présente un déficit d’au moins quinze points. Dans une décision du 6 septembre 2017, publiée ce samedi 4 novembre au Journal officiel, le CSA a mis en demeure RMC Découverte de se conformer à ses obligations en matière de diffusion de documentaires.
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Altice Studio signe un accord d’acquisition de 20 films auprès de Metropolitan
Le groupe Altice a conclu un accord avec Metropolitan pour l’acquisition de plus de vingt films inédits et une diffusion exclusive en première fenêtre sur Altice Studio à partir du 5 novembre. Producteur et distributeur de films, le groupe Metropolitan s’appuie sur un catalogue de grands succès, avec des films sur des thématiques variées – comédie familiale, thriller, science-fiction ou encore drame – qui s’adressent à toute la famille.
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Droits d’auteur et voisins
Wikimédia et La Quadrature déposent une QPC sur la loi relative à la liberté de création
NextInpact signale que les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur une des dispositions de la loi Création du 7 juillet 2016. Celle-ci prévoit que « l’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assorti ou non de conditions financières ». Les requérants estiment que cette disposition porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété garantis par les articles 2, 4 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le Conseil d’Etat a transmis la QPC au Conseil constitutionnel le 25 octobre 2017.
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MPAA : 70 % des 38 millions d’utilisateurs de boxes « Kodi » sont des pirates
Lors d’une table-ronde organisée par la Copyright Alliance la semaine dernière, le Vice-Président de la Motion Pictures Association of America (MPAA) en charge des affaires publiques et règlementaires, Neil Fried, a estimé qu’il y avait aujourd’hui 38 millions d’utilisateurs de boxes « Kodi » dans le monde. Il a ajouté que sur ces 38 millions d’utilisateurs, la MPAA estime que 26 millions utiliseraient des extensions « pirates » pour regarder des films, séries autres médias illicitement. Un nombre d’utilisateurs qui n’a pas été confirmé par le Président de la Fondation XBMC (ancien nom de Kodi), mais pourrait être proche de la réalité, d’après un ancien fournisseur d’extensions.
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Numérique
Etats-Unis : les géants du numérique soutiennent le projet de loi pour lutter contre le trafic sexuel en ligne
Vendredi dernier, les grandes entreprises américaines du numérique ont déclaré qu’elles soutiendraient un projet de loi visant à punir les opérateurs de plateformes en ligne qui facilitent le trafic sexuel, marquant un changement de position pour la Silicon Valley sur une question longtemps considérée comme une priorité politique majeure. Cette décision de soutenir le texte, dont l’examen progresse au Sénat, pourrait permettre au Congrès d’adopter la première modification à la loi sur la responsabilité des intermédiaires en ligne, en vigueur depuis 21 ans.
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Fiscalité
Etats-Unis : le projet de loi de réforme fiscale propose une taxe de 10 % sur les bénéfices réalisés à l’étranger
La réforme fiscale de l’administration Trump a été présentée devant le Congrès par le parti républicain jeudi dernier. Concernant l’impôt sur les sociétés, la réforme le réduit à 20 % dès l’an prochain au lieu du taux maximal actuel de 35 % (l’un des taux d’imposition les plus élevé au monde). La Maison blanche avait même envisagé de le réduire à 15 %, mais le dispositif a été jugé trop coûteux pour les finances américaines. Autre objectif majeur : rapatrier les bénéfices réalisés à l’étranger, en les imposant à hauteur de 10 % (contre 35 % également aujourd’hui).
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