PLF 2018
Audiovisuel public : adoption des crédits de la mission Médias et du compte Avances à l’audiovisuel public
En commissions élargies (finances, affaires culturelles et affaires étrangères) à l’Assemblée, les députés ont suivi l’avis favorable de la rapporteure spéciale Marie-Ange Magne (LREM) et adopté les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte spécial Avances à l’audiovisuel public dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Les quelques amendements déposés, notamment par le groupe FI, ont été rejetés. Les rapporteures pour la commission des affaires culturelles, Frédérique Dumas et Béatrice Piron (LREM), ont plaidé pour une contribution à l’audiovisuel public « universelle », après une « valorisation de l’existant et le lancement de projets ambitieux et positifs » par les pouvoirs publics qui permettront de « conforter la légitimité de l’audiovisuel public ». Sur les questions de gouvernance, le rapport évacue toutefois la solution prônée par le Sénat d’une « BBC à la française », estimant que « le temps n’est plus aux mégastructures mais aux modèles souples et agiles ».
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Audiovisuel
Le CSA lance une consultation publique sur la promotion croisée entre médias
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a ouvert lundi une consultation publique sur la possibilité, pour les groupes pluri-médias, de recourir à la promotion croisée entre leurs différents médias (télévision, radio, SMAD, internet, presse). Le CSA rappelle qu’en ce qui concerne ces pratiques entre services de télévision, d’une part, et entre services de radio, d’autre part, il a déjà jugé que les éditeurs de télévision d’un même groupe pouvaient présenter réciproquement leurs programmes à condition que ces présentations revêtent un caractère purement informatif. En outre, de telles pratiques sont parfois interdites ou strictement encadrées pour des motifs de nature concurrentielle, notamment lorsqu’une chaîne bénéficie d’importants carrefours d’audience. Il interroge ainsi les acteurs concernés sur l’opportunité d’autoriser la promotion croisée et les modalités d’encadrement de cette autorisation. Les réponses doivent être adressées avant le 4 décembre 2017.
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Le groupe TF1 signe un « accord de distribution innovant » avec le groupe Altice-SFR
Les groupes TF1 et Altice-SFR ont annoncé lundi soir la signature du « premier accord de distribution global intégrant l’offre TF1 Premium et des services complémentaires ». Cet accord met fin à leurs procédures respectives, le service MYTF1 étant à nouveau accessible pour les abonnés SFR depuis hier. L’offre TF1 Premium et les services complémentaires comprennent le service de rattrapage MYTF1 enrichi (permettant notamment d’aller au-delà du J+7 et d’avoir accès à l’intégralité de certaines saisons de programmes),les fonctions « start over », « cast », et multi-écran, les cinq chaînes du groupe TF1 en clair, la diffusion en qualité « 4K » de l’intégralité des matchs diffusés sur les antennes du groupe TF1 de la Coupe du Monde de football 2018 (Russie) pour les abonnés SFR, ainsi que la création et mise à disposition, dès début 2018, en exclusivité pendant 6 mois sur Altice-SFR, d’une nouvelle chaîne reprenant les programmes du groupe TF1. Le communiqué indique toutefois que les coûts de transport des chaînes en clair du groupe TF1 seront prises en charge par ce dernier. D’après Le Monde, SFR verserait entre 10 et 20 millions d’euros par an.
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Disney serait en discussions avec Fox pour le rachat de plusieurs de ses actifs
D’après plusieurs médias américains – dont CNBC, qui a divulgué l’information -, Disney a discuté avec 21st Century Fox du rachat de plusieurs de ses actifs. Le géant des médias et du divertissement était intéressé par le studio du cinéma du groupe, par plusieurs chaînes comme FX et National Geographic, mais aussi par la participation de 39 % de Fox au capital de l’opérateur de télévision Sky. Les négociations, qui ont eu lieu ces dernières semaines, ont été interrompues mais pourraient repartir, selon le Wall Street Journal. Ce serait une opération majeure dans le secteur, évaluée entre 30 et 41 milliards de dollars par Macquarie Research.
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La Fox lance sa plateforme de séries en France
La branche télévision de Fox, Fox Networks Group, a officialisé mardi le lancement en France de Fox Play, son service de séries à la demande en illimité, rapporte Le Figaro. Le service, prélancé en juillet dernier dans l’Hexagone, n’est dans un premier temps accessible qu’aux abonnés au pack Ciné-Séries de Canal +, soit plusieurs millions de foyers. L’offre est disponible sur tous les supports (télévision, mobile, tablette et ordinateur), en streaming mais aussi en visionnage hors connexion depuis l’application MyCanal. Au démarrage, Fox Play met à la disposition du public l’intégralité d’une vingtaine de séries, soit environ 2000 épisodes et 1500 heures de programmes. « Notre ambition est de doubler cette offre d’ici à deux ans », précise Olivier Bramly, directeur général de Fox Networks Group France.
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L’Azerbaïdjan perd son procès face à deux journalistes de « Cash Investigation »
Elise Lucet était poursuivie pour avoir qualifié l’Azerbaïdjan de « dictature parmi les plus féroces au monde », en introduction du documentaire Mon président est en voyage d’affaires (Cash Investigation), diffusé le 7 septembre 2015 sur France 2. Laurent Richard, auteur du film, était accusé d’avoir employé le même terme dans une interview. Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, se retrouvait poursuivie par ricochet. Mardi 7 novembre, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a jugé la procédure intentée par l’Azerbaïdjan irrecevable. « La loi sur la presse a été mise en place pour éviter toute censure politique, a rappelé la présidente du tribunal. Donc elle ne peut permettre à un Etat d’agir sur son fondement pour censurer un citoyen et, a fortiori, un journaliste ».
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Radio
Radio Nova à Lyon : le SIRTI engage deux procédures judiciaires
Le syndicat des radios indépendantes (SIRTI) a indiqué mardi qu’il engageait une action pénale et une action administrative contentieuse suite à l’autorisation d’émettre délivrée par le CSA à Radio Nova, à Lyon. Le SIRTI rappelle en effet que depuis plus de trois ans, il a alerté à plusieurs reprises le CSA sur le cas de cette radio initialement dénommée Radio Trait d’Union, une radio associative de catégorie A. Mais celle-ci, selon le SIRTI, s’est « transformée en une filiale de fait de Radio Nova » avec notamment un changement « radical » de son format « au mépris de sa convention initiale ». Pour lui, l’autorité de régulation « entérine ainsi l’achat par un éditeur commercial de la fréquence d’une radio associative, alors que la loi l’interdit ».
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CSA : le déploiement de la RNT se précise
A l’occasion de l’Assemblée générale du WorldDAB (Digital Audio Broadcasting), une organisation professionnelle chargée de la promotion, de l’harmonisation et de l’adoption des technologies de la Radio numérique terrestre (RNT), le conseiller au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) Nicolas Curien a souligné la volonté de l’instance de faire de la technologie DAB+ « un succès en France ». Il a ainsi annoncé que les autorisations DAB+ à Lyon et à Strasbourg seront délivrées aux opérateurs avant la fin de ce mois de novembre tandis que les émissions en DAB+ dans les Hauts de France démarreront « en mars ou avril 2018 ». Il a en outre annoncé que le calendrier du déploiement régional et local allait s’accélérer avec deux appels successifs, « portant chacun sur 15 grandes zones denses », qui devraient être lancés au premier semestre 2018, puis au premier semestre 2019. « La possibilité d’une mise en appel en 2018 des deux multiplex nationaux jusqu’ici mis en réserve, va également être examinée par le CSA ».
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Numérique
Les Gafa « vivement attaqués » par Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
A l’occasion du « Web Summit », qui se tient cette semaine à Lisbonne, Margrethe Vestager a affirmé que l’Union européenne n’avait « rien à redire sur le fait que Google domine le marché de la recherche en ligne ». Cependant, « les entreprises comme Google ont une responsabilité particulière. Elles ne doivent pas affaiblir la compétition ». « Nous avons dû infliger une amende à Google car ils n’ont pas été à la hauteur de cette responsabilité », a-t-elle précisé. Sur la fiscalité du numérique, la commissaire européenne estime que la faute ne vient pas seulement des entreprises mais aussi des Etats, et notamment les Etats-Unis qui ne vont pas assez loin dans la régulation des grands groupes du numérique.
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