Flash

Du retard à prévoir pour le projet de loi audiovisuel

Le message a été passé discrètement, au détour d’une phrase et sans y insister. Intervenant devant la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, ce mercredi 24 octobre, le nouveau ministre de la Culture Franck Riester a indiqué que le projet de loi organisant la réforme audiovisuelle serait présenté « au printemps prochain »… autrement dit avant le 21 juin 2019 ; dans le même cercle, Françoise Nyssen s’était montrée plus volontariste, évoquant le 4 octobre à la suite de la présentation du rapport Bergé un « dépôt en Conseil des ministres au mois de mars ».

Deux à trois mois de retard à prévoir, donc, qui s’inscrivent dans une longue « tradition » des projets de loi audiovisuels à voir leur conclusion décalée : de la loi Tasca d’août 2000 à la loi Création de juillet 2016, il a fallu en moyenne plus de deux ans et demi pour faire aboutir les cinq principales réformes des deux dernières décennies.

Parce qu’il semble exclure la possibilité d’une première lecture du texte avant l’été, et que l’ordre du jour parlementaire de la session d’automne est principalement consacré au débat budgétaire, ce report devrait renvoyer son adoption définitive au printemps 2020 (si l’Etat déclare l’urgence limitant sur le projet de loi afin d’en limiter la discussion à une lecture par chambre) et, plus vraisemblablement, à l’automne.

Le maintien de la procédure actuellement en vigueur pour la nomination du / de la prochaine président / e de France Télévisions (ou pour la reconduction à sa tête de Delphine Ernotte) en sera l’une des conséquences. C’est au CSA que cette mission devrait à nouveau échoir.

La capacité de la France à transposer dans les délais la Directive SMA, et donc à pouvoir en appliquer les termes, en constituera le second aspect. La possibilité de faire entrer les géants du numérique dans le champ de la réglementation nationale (quotas de 30% d’œuvres européennes dans les catalogues des plateformes de SVoD, intégration dans les dispositifs de financement de la création…) s’en trouvera retardée par voie de conséquence, de même que les mesures de simplification du cadre des acteurs locaux (sur les quotas radio par exemple), dès lors qu’elles sont de nature législative.

Les acteurs n’en seront que plus volontaires pour inciter le gouvernement à travailler sans attendre sur le flanc réglementaire, et particulièrement à faire évoluer les termes du décret de mars 1992 sur la publicité, duquel dépendent la liste des « secteurs interdits », l’introduction de la publicité adressée ou encore le cadre applicable au téléachat.

image_pdfimage_print