Juridique & Affaires Publiques

Nouvelle Commission européenne : quel calendrier, quelle procédure, quel candidat ?

Alors que trois candidats ont été désavoués par les eurodéputés, la nouvelle Commission européenne ne pourra pas prendre ses fonctions au 1er novembre, comme initialement prévu. Quelles sont les conséquences d’un tel retard, tant en termes de procédure que de calendrier ? Et qui est Thierry Breton, le commissaire désigné par la France en remplacement de Sylve Goulard ?

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Par ailleurs, il a pu promouvoir auprès de la Commission européenne l’idée d’une souveraineté et d’une régulation européenne sur les données par la création d’un espace homogène de données en Europe, où les données des européens seraient stockées et traitées selon les règles de l’Union. Il a
pu également prendre position en faveur d’un renforcement des systèmes de surveillance des réseaux sociaux notamment grâce à l’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle pour détecter les Fake News par exemple. Il estime aussi que le droit à l’anonymat sur les réseaux va progressivement disparaître suite à la mise en œuvre de ces moyens techniques, qui conduiront à responsabiliser les individus.

Interviewé par Les Echos[5] en juillet dernier sur l’émergence des nouvelles monnaies, comme le Libra de Facebook qui fait l’objet d’une forte actualité en ce moment, il avait déclaré : « l’ingrédient premier de toute monnaie, c’est la confiance. Mais qui a confiance en Facebook aujourd’hui pour battre monnaie ? La confiance dans certains grands acteurs de l’Internet ou des réseaux sociaux s’est effondrée ces trois dernières années. Est-ce qu’un acteur qui a perdu la confiance de ses clients ou usagers pourrait avoir sa propre monnaie ? Personnellement, j’en doute. » S’agissant des GAFA et leur démantèlement, sa conviction était « que ces empires ne pourront pas rester en l’état. Ils captent trop de valeur (…) L’espace informationnel sera régulé (…) et cela pourrait arriver beaucoup plus vite que nous le pensons ».

[1] Voir la procédure d’élection de la Commission européenne : ici.

[2] Les commissaires désignés de Hongrie, de Roumanie et de France.

[3] Pour rappel, à l’issue de sa première audition, les eurodéputés avaient quasi-unanimement décidé de lui soumettre des questions écrites, dont les réponses ne les avaient pas convaincus. Convoquée pour une seconde audition, Sylvie Goulard a finalement été officiellement écartée par les commissions du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), soupçonnée de manquer de probité politique et d’intégrité.

[4]http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190527/ce_souverainete.html#toc2

[5]  https://www.lesechos.fr/amp/1035834

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