Cadre Juridique

Relations éditeurs-producteurs : le ministère de la Culture encadre les négociations professionnelles

A défaut d’avoir soumis aux professionnels un avant-projet de texte totalement rédigé, le lancement de la concertation destinée à faire cheminer en parallèle recherche d’un accord professionnel et finalisation du décret « supplétif » (applicable en l’absence d’un tel accord) a été l’occasion pour le ministre de la Culture Franck Riester et le nouveau directeur de la DGMIC Jean-Baptiste Gourdin d’en rappeler ce mardi la philosophie générale et d’en indiquer les principales articulations. Signe des temps, représentants des principaux services de SVoD (Netflix, Disney+…) et des sociétés d’auteurs avaient rejoint les participants traditionnels à des telles réunions (groupes audiovisuels publics et privés, d’une part, associations professionnelles de producteurs audiovisuel et/ou de cinéma, de l’autre).

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