Juridique & Affaires Publiques

Les incertitudes persistent sur la proposition de loi sur les contenus haineux (PPL Avia)

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux, déposée par la députée LREM Laetitia Avia, fait l’objet d’importantes controverses. Face aux critiques, notamment, de la Commission européenne, le texte a beaucoup évolué, mais son avenir et sa conformité au droit européen demeurent incertains.

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