Cadre Juridique

Publicité en Europe : auto ou co-régulation plutôt qu’interdiction

A défaut de texte fixant un cadre d’ensemble pour le secteur de la publicité plusieurs directives européennes contiennent des dispositions spécifiques. Les systèmes d’autorégulation et de corégulation sont encouragés. NPA fait le point sur le cadre en vigueur et les différentes pratiques à l’œuvre en France et chez certains de nos voisins.

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