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Décrets SMAD : le risque de la bronca

Ce mercredi 28 octobre, les médias ont multiplié les sujets sur les risques de dérapage que la France pourrait connaître en cas de reconfinement, finalement confirmé par le chef de l’Etat ;

Alors qu’Emmanuel Macron confirmait l’information à la télévision, le site internet du ministère de la Culture publiait sa Consultation publique sur la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels ».

Il est peu probable qu’on voit demain les professionnels de l’audiovisuel en venir aux mains avec les forces de l’ordre, à l’instar des manifestants italiens ou polonais.

Il n’empêche.

Les réactions de colère et d’incompréhension ont toutes les chances de ce multiplier, face au projet de décret mis en consultation.

Insatisfaction de la part des « plateformes » (Amazon, Netflix, Disney+…) qui échappent au chiffon rouge des 30% de contribution, mais se voient imposer un fléchage à 85% vers la production EOF (plutôt 80% de l’actuel décret SMAD) et un durcissement – plutôt que des assouplissements – concernant les possibilités d’exploitation qui leur seront laissés pour la production indépendante ;

Insatisfaction de la part des éditeurs français déjà actifs en SVoD, Canal+ ou OCS en tête, qui font figure dans ce projet de victimes collatérales, au regard du régime qui est aujourd’hui le leur.

Insatisfaction, enfin, des groupes audiovisuels nationaux Altice/NextRadio, M6, NRJ ou encore TF1, auxquels la ministre a fermé la porte en deux phrases sur de possibles assouplissements de la législation à laquelle ils sont soumis.

Dans son interview aux Echos, la ministre a aussi invité à ne pas « sous-estimer le risque de contentieux ». Au-delà d’une note détaillée d’analyse du projet de décret – notamment mis en perspective avec le cadre aujourd’hui applicable – l’étude sur les niveaux de contribution retenus par les autres Etats membre donne à réfléchir. Quand Roselyne Bachelot met en avant son sens de la modération pour justifier d’un taux de 25% de contribution à la production, aucun de nos grands voisins européens n’est allé au-delà de… 5%.

Cela pourrait nourrir d’intéressants débats avec les services de la Commission lors de la procédure de notification à laquelle devra se soumettre avant que le nouveau décret puisse s’appliquer.

Il reste quelques étapes pour faire bouger les lignes. Celle de la consultation publique, ouverte jusqu’au 10 novembre, puis celles des travaux du CSA et du Conseil d’Etat. Le pire n’est donc pas sur !

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