Veille Juridique

Échéances européennes

Date Acteur Institutionnel Thème Evénement
17-18 mai 2021 Conseil de l’UE Éducation, jeunesse, culture et sport Conseil de l’UE (EJCS)
18 mai 2021 Parlement européen Piratage sportif Vote en plénière du rapport du Parlement européen sur « Les défis des organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique »
20 mai 2021 Trilogue ePrivacy Premier trilogue sur le projet de règlement ePrivacy
26 mai 2021 Commission européenne Désinformation Lignes directrices pour renforcer le Code de bonnes pratiques sur la désinformation
4 juin 2021 Conseil de l’UE Télécommunications Conseil de l’UE (télécommunications)
8 au 11 juin 2021 Commission européenne Télécommunications Sommet joint : 30e édition du EuCNC 2021 et de la 3e édition du  6G Summit
9 juin 2021 Observatoire européen de l’audiovisuel Cinéma Conférence sur le thème « Promouvoir le cinéma durable grâce à une collaboration internationale »
8 novembre 2021
Parlement européen (Commission marché intérieur) DSA Adoption des positions de la commission Marché intérieur (Christel Schaldemose, rapporteure)
8 novembre 2021 Parlement européen (Commission marché intérieur) DMA Adoption des positions de la commission Marché intérieur (Andreas Schwab, rapporteur)
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