Veille Juridique

Échéances nationales

Date Acteur Institutionnel Thème Evénement
27 janvier 2022 Gouvernement (ministère de l’Economie) Arte Entretien du ministre Bruno Le Maire avec Bruno Patino, président d’Arte (16h)
27 janvier 2022 Sénat (délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes) Rapport d’information sur la pornographie Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, membre de l’Arcom (9h)
27 janvier 2022 Sénat (commission culture) JO 2024 Tables rondes consacrées à
l’organisation des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024, en présence notamment de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Roxana Maracineanu, Ministre déléguée en charge des sports, et de M. Tony Estanguet, Président du Cojop (14h30)
27 janvier 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Thomas Rabe, président-directeur général de Bertelsmann (11h)
28 janvier 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Maxime Saada, président du directoire de Canal Plus (10h30)
28 janvier 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. François Bonnet, président du Fonds pour une presse libre (12h)
28 janvier 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6 (14h30)
28 janvier 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Matthieu Pigasse, président du groupe Combat Média (16h)
31 janvier 2022 Sénat (commission culture) PPL démocratisation du sport en France Réunion de la CMP sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) visant à démocratiser le sport en France (17h30)
31 janvier 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Table ronde des producteurs : audition de MM. Pierre-Antoine Capton, président de
Mediawan, Stéphane Courbit, président de Banijay, et Pascal Breton, président de Federation
entertainment (15h)
1er février 2022 Sénat (commission des finances) Résultats de l’exécution de l’exercice 2021 Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exécution de l’exercice 2021 (16h30)
2 février 2022 Assemblée nationale (commission du développement durable) ADEME Présentation par M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration de l’ADEME, de l’étude « Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat » (14h30)
2 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Patrick Drahi, fondateur et propriétaire d’Altice (16h45)
3 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de Mme Elizabeth Drévillon, présidente, et Jean-Baptiste Rivoire, membre, de la Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (Garrd) (11h)
3 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Jean-Michel Baylet, président du groupe La Dépêche du Midi (14h)
3 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de Pascal Chevalier, président de Reworld Media ou Gautier Normand, directeur général (15h30)
8 février 2022 Assemblée nationale (commission du développement durable) PFUE Audition de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence
française de l’Union européenne
9 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Martin Bouygues, président du groupe Bouygues (16h45)
9 février 2022 Sénat (séance publique) PPL contrôle parental sur certains
équipements et services
permettant d’accéder à Internet
Sous réserve de sa transmission, examen de la PPL contrôle parental sur certains
équipements et services
permettant d’accéder à Internet (16h30 et le soir) (Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 février à 12 h) 
9 février 2022 Sénat (commission culture) PPL démocratisation du sport en France Éventuellement, examen du rapport et élaboration du texte en nouvelle lecture sur la PPL visant à la démocratisation du sport en France (9h30) (Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 8 février à 18 h)
9 février 2022 Assemblée nationale (commission des affaires culturelles) Pass Culture Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la société Pass Culture, et de Mme Valérie Zenatti, présidente du comité stratégique (9h30)
10 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Table ronde des acteurs de la publicité : Mme Magali Florens, vice-présidente de l’Union des entreprises de conseil et achat media (Udecam), M. David Leclabart, co-président de l’Association des agences-conseils en communication (AACC) et M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l’Union des marques (10h30)
10 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Laurent Solly, directeur général de Facebook France (14h30)
11 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition
de M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France (10h30)
11 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de MM. Yohann Bénard, directeur de la stratégie d’Amazon France, Philippe Coen, responsable des affaires publiques de Disney +, et Mme Marie-Laure Daridan, directrice des affaires publiques de Netflix France (11h30)
14 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Gilles Pélisson, président-directeur général du groupe TF1 (14h30)
16 février 2022 Sénat (séance publique) PPL démocratisation du sport en France Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la PPL visant à démocratiser le sport en France ou nouvelle lecture (16h30) (Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
lundi 14 février à 12 h)
17 février 2022 Sénat (commission des affaires économiques) PPL contrôle parental sur certains
équipements et services
permettant d’accéder à Internet
Sous réserve de sa convocation,
commission mixte paritaire sur la PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains
équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (10h)
17 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture (10h30)
17 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Arnaud Lagardère, président-directeur général du groupe Lagardère (14h30)
18 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad (10h30)
24 février 2022 Sénat (commission d’enquête) Concentration des médias en France Audition
de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance (14h30)

 

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