Veille Juridique

Échéances nationales

Date Acteur Institutionnel Thème Evénement
12 mai 2021 Sénat (Commission  culture) Crise sanitaire Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les modalités de mise en œuvre du déconfinement
12 mai 2021 Sénat (Commission des affaires économiques) PJL climat et résilience Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, dans la
perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
12 mai 2021 Sénat (Commission du développement durable) PJL climat et résilience Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
12 mai 2021 Assemblée nationale (Commission des affaires culturelles) PJL audiovisuel Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
18 mai 2021 Assemblée nationale (Commission des affaires économiques) PPL empreinte environnementale du numérique Examen, pour avis, de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
18 mai 2021 Sénat (Commission du développement durable) PJL climat et résilience Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de
l’Alimentation, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
19 mai 2021 Assemblée nationale (Commission des affaires culturelles) PJL audiovisuel Désignation d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
20 – 21 mai 2021 Sénat (séance publique) PJL audiovisuel Examen du PJL ordinaire et du PJL organique relatifs à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 12 mai à 12 heures.
25 – 27 mai 2021 Assemblée nationale (Commission du développement durable) PPL empreinte environnementale du numérique Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730)
26 mai 2021 Sénat (Commission des affaires culturelles) PJL climat et résilience Examen du rapport pour avis sur le PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
2 juin 2021 Sénat (séance publique) Culture Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles (demande du groupe SER)
2 juin 2021 Sénat (Commission du développement durable) PJL climat et résilience Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rapporteurs : Mme Marta de Cidrac, MM. Pascal Martin et Philippe Tabarot) (délai limite de dépôt des amendements : jeudi 27 mai à 12 heures)
3 juin 2021 Sénat (séance publique) Numérique Débat sur la régulation des GAFAM (demande du groupe Les Républicains)
8 juin 2021 Sénat (séance publique) PPL économie du livre PPL visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, présentée par Mme Laure DARCOS (n° 252)
15 – 29 juin 2021 Sénat (séance publique) PJL climat et résilience PJL, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 551). Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 10 juin à 12 heures
30 juin 2021 CNC Chronologie des médias Fin des négociations sur la réforme de la chronologie des médias
21 octobre 2021 Autorité de la concurrence Publicité en ligne Décision au fond de la cour d’appel de Paris sur la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches.
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