La commission des libertés civiles souhaite garantir que les outils utilisés pour la détection et le retrait de contenus pédopornographiques en ligne respectent les droits fondamentaux.
Le règlement proposé prévoit des modifications limitées et temporaires aux règles régissant le respect de la vie privée dans le secteur des communications électroniques afin que les services de communication interpersonnelle dits ‘‘services de contournement’’ (messageries web, voix sur IP, chats et services de messagerie électronique en ligne) puissent continuer à détecter, signaler et retirer de façon volontaire les contenus pédopornographiques en ligne.
La commission des libertés civiles a adopté sa position par 53 voix pour, 9 contre et 2 abstentions. Par ailleurs, les députés ont soutenu, par 54 voix contre 10, la décision de lancer les négociations interinstitutionnelles ainsi que la composition de l’équipe de négociation.
Prochaines étapes
Les négociations entre les co-législateurs pourront débuter lorsque la plénière aura approuvé le mandat du PE, lors de la session plénière de la semaine prochaine.
Le communiqué de presse complet est disponible ici.
